Réseau Zec Cache: les précautions pour construire près d'une ligne d'Hydro-Québec
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Cache: les précautions pour construire près d'une ligne d'Hydro-Québec

La procédure expliquée par le Réseau Zec

Il est formellement interdit d'installer une cache près d'une ligne d'Hydro-Québec sans l'autorisation de la société d'État. (Photo Réseau Zec)
Réseau Zec

Quelles sont les précautions pour construire une cache près d'une ligne d'Hydro-Québec? Sachez qu'il est formellement interdit de s'y installer sans l'autorisation de la société d'État.

Pour connaître la procédure, lisez le texte plus bas ou cliquez sur "télécharger le document" pour avoir le document officiel.

Demande utilisation d'emprise (télécharger le document)

Présentation de la demande

Toute demande d'utilisation d'emprise doit faire l'objet d'une analyse auprès d'Hydro-Québec, afin que soit émis une permission ou un bail, le cas échéant.

Pour obtenir l'autorisation d'utiliser ou d'effectuer des travaux dans une emprise de lignes de Transport d'Hydro-Québec (en propriété ou en servitude), le requérant doit faire parvenir une demande écrite à l’unité Expertise immobilière. À l’étape préliminaire, la demande doit être accompagnée d'un plan.

Une fois la permission ou le bail signé entre les 2 parties, un document "d'intervention près des lignes de transport" est requis pour effectuer les travaux.

Informations à produire

1) Coordonnées complètes du requérant et/ou firme-consultant ainsi que celles du propriétaire du terrain, incluant son acceptation écrite du projet;

2) Identification des lieux visés par la demande d'utilisation d'emprise: numéro du (des) lot(s), cadastre, adresse si disponible, municipalité;

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3) Identification de la ligne électrique, à l'aide de la plaque signalétique (figure 2) ;

4) Description détaillée de l'utilisation des lieux et nature des travaux;

5) Période de temps requise (pour une utilisation temporaire de l'emprise);

6) Plan et profil, scellé et signé par un ingénieur ou arpenteur-géomètre, des installations existantes et projetées à une échelle permettant une lecture facile des éléments représentés. Les échelles 1 :500 (horizontal) et 1 :50 (vertical) sont suggérées. (Voir figure 1);

7) Localisation exacte et dimensions des éléments à construire ou à aménager;

8) Localisation de tous les éléments susceptibles d'avoir une influence dans l’étude du dossier, tel que : végétation, cours d'eau, services d'utilités publiques dont les lignes d'Hydro-Québec Distribution , etc.;

10) Identification et localisation des lignes électriques à haute tension et de tous les supports (poteaux, pylônes, etc.) circonscrits dans le projet incluant les supports situés de part et d'autre du projet. (Voir la plaque signalétique à la figure 2);

11) Distances entre les éléments proposés et les supports d'Hydro-Québec;

12) Profondeur prise entre le niveau du sol et le couvert bétonné des installations souterraines proposées;

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13) Indication des élévations (métriques SI) aux différents points d'attache des conducteurs aux supports (Voir figures 3a et 3b). Les géo-références sont recommandées.

14) Indication des élévations des fils haute tension relevées au ¼, au centre et au ¾ de la portée. L'élévation des fils à la verticale des croisements ou rapprochements des installations proposées pourrait aussi demandée;

15) Indication sur le plan de la date, de l'heure, de la température ainsi que de la vitesse du vent au moment du relevé;

16) Après la signature de la permission et/ou du bail, les coordonnées complètes de l'entrepreneur (maître-d'oeuvre) seront requise, ainsi que les dates prévus de début et fin des travaux, pour l'émission du document "intervention près des lignes de transport" tel que stipulé au chapitre 5 du Code de la Santé et Sécurité pour le Travaux de construction (CSST).

Dans un premier temps, tout plan d'ingénierie doit être transmis (une copie papier par courrier et les fichiers électroniques en format « .dwg » et « .pdf » par courriel). Suite aux corrections et commentaires émis, le requérant devra soumettre 3 copies papier scellées, ainsi que les fichiers électroniques révisés montrant les scellés, pour approbation.

Note : Selon le projet demandé, certains documents dont des certificats de localisation, plans de nivellement et informations additionnelles pourraient être exigées. Toujours selon le type de projet, certaines informations pourraient aussi être soustraites de la présente liste.





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