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Renseignements personnels: quelles sont les responsabilités des zecs?

L'un des grands sujets d'actualité depuis le début de l'été

Le Réseau Zec rappelle que la Commission d'accès à l'information a élaboré des obligations à respecter pour les entreprises du secteur privé. Elles s'appliquent également aux zecs.
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La protection des renseignements personnels fait partie des grands sujets d'actualité depuis le début de l'été. Or, quelles sont les responsabilités des zecs par rapport à ceux fournis par ses membres et sa clientèle?

Sur son site Internet, le Réseau Zec rappelle que la Commission d'accès à l'information a élaboré huit (8) obligations à respecter pour les entreprises du secteur privé. Elles s'appliquent également aux zecs.

Dans ce contexte, une entreprise qui recueille, détient, utilise ou communique à des tiers des renseignements personnels doit respecter plusieurs obligations. 

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Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exceptions, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Il existe plusieurs méthodes de destruction de documents contenant des renseignements personnels. Consultez cette fiche de la Commission de l'accès à l'information pour en savoir davantage.

Virée Rose Johanne

 





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Virée Rose Johanne