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L'immunité de poursuites est prolongée jusqu'au 1er janvier 2020

Un projet de loi a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

La motoneige permet le maintien de 14 000 emplois, des retombées économiques directes de plus de 3,27 de milliards de dollars au Québec.
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Le projet de loi, visant à prolonger jusqu'au 1er janvier 2020 l'immunité contre certains recours liés à l'utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional, a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

La ministre déléguée aux Transports, Véronyque Tremblay, a déposé ce projet de loi dans le but de soutenir l'industrie des véhicules hors route.

La date butoir du 1er janvier 2020 correspond à l'entrée en vigueur d'une mesure visant l'imposition de motorisations moins bruyantes et moins polluantes. Ce délai permettra à l'industrie de compléter le virage qu'elle a entrepris pour une pratique plus respectueuse des riverains et de l'environnement.

« Le prolongement de l'immunité de poursuites permettra de préserver l'important réseau de sentiers dont dispose le Québec. Il s'agit là d'un moteur de développement économique important pour l'ensemble des régions du Québec. D'ici au 1er janvier 2020, je demande à tous de poursuivre leurs efforts afin qu'ensemble nous puissions atteindre un meilleur équilibre dans le respect des droits des riverains et des utilisateurs de sentiers », indique Mme. Tremblay. 

La Fédération plus que satisfaite

Seigneurie du Lac Métis

Récemment, la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) exprimait sa satisfaction au maintient de la loi empêchant d'intenter des recours judiciaires liés à l'utilisation des véhicules hors route dans les sentiers de la province est primordiale pour maintenir l’activité motoneige en vie.

En 2004, par le jugement Langlois, une décision du Tribunal venait interdire l’accès aux motoneiges sur certains kilomètres de sentiers et ce, jusqu’à ce que des mesures soient prises afin d’atténuer leur nuisance.

Selon la FCMQ, depuis plus de 10 ans, l’industrie de la motoneige a beaucoup évolué. Les motoneiges vendues au Québec aujourd’hui sont toutes soumises à des normes de gaz d’échappement administrées par Environnement Canada.

Les motoneiges modernes sont nettement plus propres et moins bruyantes que celles du passé, l’industrie s’étant prise en main pour améliorer la cohabitation de l’activité et des adeptes avec les riverains et citoyens.  Les adeptes aujourd’hui ont droit à des motoneiges munies de moteurs à technologie propre, soit à quatre-temps, ou à moteurs deux-temps à admission par injection directe ou semi-directe. 

Fondation de la faune du Québec

Des retombées économiques primordiales

La motoneige permet le maintien de 14 000 emplois, des retombées économiques directes de plus de 3,27 de milliards de dollars et le rayonnement à l’international du Québec. 

La province compte 575 000 véhicules hors route immatriculés. Les clubs d'utilisateurs aménagent et exploitent, grâce à l'appui d'environ 8 000 bénévoles, plus de 59 000 km de sentiers, à savoir 23 000 km de sentiers interrégionaux, 12 600 km de sentiers régionaux et un peu plus de 23 400 km de sentiers locaux.





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