Les locataires en forêt sont appelés à joindre le RLTP

Le Regroupement des Locataires de Terres Publiques (RLTP) appelle les 42 184 détenteurs de baux en forêt publique de joindre ses rangs, notamment dans la foulée du prochain rôle d’évaluation des valeurs de référence 2025-2030.

« Il est primordial de doubler le nombre de membres au RLTP pour accroître notre force de représentation. D’autres dossiers majeurs sont à surveiller comme le guide de développement de la villégiature et la taxation foncière. Il faut protéger nos intérêts et cesser de penser qu’on ne peut rien faire », affirme le président provincial du RLTP, Michel Dorval.

Valeurs de référence

Le Québec est divisé en 49 pôles d’attraction dans chacune des régions. En dehors de ces villes, dans un rayon de 0 à 30 km, le ministère des Ressources Naturelles (MRN) a déterminé une évaluation moyenne des terrains en bordure d’un lac ou d’une rivière.

Dans le secteur de Rimouski, cette valeur, de 10 600$ en 2016, est passée à 11 700 $, puis à 12 700 $, 13 800 $ et à 14 800 $ pour les quatre prochaines années de renouvellement du bail. Le taux de location d’un terrain est de 5 % par an de sa valeur « marchande ».

Des observateurs s’interrogent de la légalité de cette « valeur marchande » d’un terrain, qui est non à vendre…

Récemment, après plusieurs interventions auprès du Premier ministre Legault, le RLTP confirmait, le 22 décembre 2022, que ces 42 184 propriétaires-locataires vont bénéficier d’un gel de 3 % du coût de leur bail annuel sur trois ans,, normalement fixé selon l’indice des prix à la consommation. L’IPC avait été de 6,8 % en 2022, d’où une réduction de la hausse de 3,8 %.

Mauvais souvenir

L’ex-ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, de l’ancien gouvernement libéral Couillard, avait imposé, en mars 2015, des hausses des baux jusqu’à 535 %.

Des augmentations inacceptables et inexplicables par les locataires et le RLTP. La facture annuelle de location de 335$ pouvait atteindre 2 600$ par an, même si des chalets sont accessibles six mois sur 12. Puis en 2019, le RLTP devait obtenir de Québec une baisse moyenne majeure de 16% du loyer du bail, pour des réductions de la facture annuelle de location de 335$ jusqu’à 2 600$.

Dans la grande région de Rimouski, un loyer en forêt de 740 $ devait passer à 455 $ par année, pour une baisse très appréciable de 245 $. À Val-des-Monts, un loyer annuel de 4 500$ a diminué de 2 600$. Imaginez l’économie très appréciable sur cinq ans.

Taxer en forêt sans services !

Le RLTP est préoccupé par les taxes municipales des chalets en forêt, exigées par les MRC qui les empochent en plus 50% de la valeur de location du terrain, sans fournir aucuns services en retour.

Or, les MRC sont tenues de souscrire au Fonds de gestion des territoires non organisés (TNO), avec l’argent provenant de la portion de 50% que la MRC touche sur le coût de location du bail. Ce fonds doit servir à la mise en valeur et è l’entretien des chemins du secteur concerné, notamment.

La mission du RLT, (rltp.qc.ca) est de représenter les locataires, comme les propriétaires des terrains sur des terres de la Couronne et promouvoir leurs intérêts et leur défense auprès du gouvernement.

Le Regroupement des Locataires de Terres Publiques est le seul organisme reconnu par le ministère des Ressources naturelles.

 

Photo du bas : Le président provincial du RLTP, Michel Dorval. (Photo courtoisie)

Auteur : Ernie Wells

Catégorie : Nouvelles

Publié le : 2023-07-07 11:14:00