Nouvelles Violation de la Loi sur les forêts: des noms d'individus dévoilés
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Violation de la Loi sur les forêts: des noms d'individus dévoilés

29 personnes morales; 139 infractions; 184 913 $ d'amendes


Québec publie les noms des individus et des personnes morales qui ont agi en violant la Loi sur les forêts et la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier ou de ses règlements afférents entre le 1er janvier et le 30 juin 2021.

La liste des contrevenants regroupe les noms de 24 individus et de 29 personnes morales qui ont commis 139 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 184 913 $ ont été imposées, notamment le Règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État. 

En ce qui concerne les infractions commises, les individus et les personnes morales ont écopé d'amendes qui s'élèvent à un total de 13 670 $, pour ce qui est des individus, et de 171 243 $, pour ce qui est des personnes morales.

Les lois et règlements liés à la gestion forestière ont pour objet de protéger les diverses ressources du milieu forestier, en ciblant, notamment, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe; l'aménagement d'infrastructures qui permettent de franchir des cours d'eau; la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques.

Pronature national #3

À cette fin, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent d'assurer la conformité des interventions et, lorsqu'il y a lieu, de repérer les contrevenants.

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rappelle que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés, et la publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard. Le Ministère tient à préciser aux utilisateurs de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur permet d'assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier.

La liste complète des 139 infractions rendues publiques aujourd'hui est accessible sur le site Web du Ministère à l'adresse mffp.gouv.qc.ca/forets/infractions .

Sépaq mai 2022 4

Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en connaître davantage sur ses activités et ses réalisations, veuillez consulter le site mffp.gouv.qc.ca  ainsi que les réseaux sociaux :





Zec Québec septembre 2021
Sépaq mai 2022 4
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