Expropriation du Club Appalaches: un dossier complexe à gérer

La saison de chasse à l'orignal va bientôt débuter et les membres d'un petit club privé se frottent les mains : ils sont les seuls à pouvoir chasser, pêcher ou piéger sur un territoire de 148 km2 situé dans le Bas-Saint-Laurent.

Par Rémy Bourdillon, Initiative de journalisme local- LE MOUTON NOIR

Ce privilège dérange dans les environs où beaucoup voudraient voir le Club Appalaches exproprié. Mais le dossier est complexe?

Le Club Appalaches de Saint-Mathieu-de-Rioux est un vestige des clubs privés qui se réservaient l'accès aux meilleures forêts et rivières à saumon du Québec jusque dans les années 1970. En 1978, le Parti québécois décide que c'est assez : le ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche Yves Duhaime lance l'opération " déclubage " afin de rendre ces territoires accessibles au grand public. Les baux ne sont pas renouvelés, et les Zones d'exploitation contrôlée (ZEC) sont créées pour leur succéder.

Cependant, dans la MRC des Basques, un petit bout de forêt échappe à l'opération : en effet, le Club Appalaches n'est pas locataire de ses droits de chasse et de pêche, mais bien propriétaire. Il s'agit là d'une première curiosité, qui a été reconnue par les tribunaux.

Deuxième curiosité : ces droits exclusifs ont été dissociés de la propriété foncière. En effet, en 1951, le lieutenant-colonel Garneau a vendu ce qui était alors une forêt privée à The D’Auteuil Lumber Company, tout en se réservant les droits de chasse et de pêche – qu’il revendra au Club Appalaches en 1955. Plus tard, cette compagnie forestière a échangé ces terres au gouvernement du Québec contre des lots sur la Côte-Nord.

Situation unique au Québec

Le Club Appalaches est donc un club privé qui opère en forêt publique, une situation unique au Québec selon Jean-Jacques Vien, un ancien notaire de Trois-Pistoles qui n'hésite pas à parler d'injustice.

Auteur d'un livre sur le sujet (De John S. Bourque à Jean Charest, 2012), ce retraité fait partie de ceux qui demandent l'expropriation de cette " véritable pourvoirie déguisée " : les membres paient une cotisation annuelle et peuvent inviter d'autres personnes. " On parle d'environ 500 $, cash money please, par invité pour un séjour de quatre jours ", écrit M. Vien dans son ouvrage.

Ne cherchez pas à devenir membre du club : vous ne trouverez rien à ce sujet sur son site web. On devine qu'il faut être introduit par quelqu'un qui en fait partie. Sur une liste datant de 2009 obtenue par Jean-Jacques Vien, seuls 15 membres sur 76 provenaient du Bas-Saint-Laurent. Le plus gros des troupes venait de Sherbrooke (23 membres, plus quatre vivant ailleurs en Estrie).

Le président actuel, Pierre Belzile, réside à Montréal. Il n'a pas rappelé Le Mouton Noir pour parler de l'actualité du groupe.

À ce contingent s'ajoutent quatre clubs satellites qui louent les droits de chasse sur des parcelles situées près des limites du territoire. Selon Jean-Jacques Vien, la présence de chasseurs dans ces zones permet d'écarter les intrus et de garantir " aux privilégiés du grand club une quiétude et une réelle exclusivité sur 110 km2 d'un territoire à forte densité d'orignaux ".

L'intimidation semble s'être calmée

Depuis le début du siècle, plusieurs personnes (incluant de nombreux élus) ont dénoncé un climat d'intimidation dans cette forêt : les non-membres pouvaient être suivis par des gardiens, parfois de manière agressive.

En septembre 2010, un pique-nique y a été organisé par Marise Labrie, qui était alors mairesse de Saint-Médard. L'activité était tout à fait légale, puisqu'elle avait lieu sur des terres publiques. Mme Labrie et le préfet de la MRC des Basques Bertin Denis ont tout de même reçu une mise en demeure leur intimant de l'annuler. Le pique-nique eut bien lieu, et se solda par plusieurs confrontations avec des membres du Club Appalaches, dont un portant un fusil. Un gardien, Jean-François Croteau, fut par la suite condamné à 1000 $ d'amende pour avoir circulé à une vitesse excessive près de personnes présentes.

En 1999, la Cour d'appel avait pourtant rappelé que le Club Appalaches ne pouvait en aucun cas empêcher qui que ce soit de se promener sur le territoire, et ce même au plus fort de la période de chasse. " La Cour d'appel a dit que les entraves devaient cesser, rappelle Jean-Jacques Vien. Pourtant, une barrière se trouve à l'entrée. Elle est levée, mais elle intimide les visiteurs : ils vont renoncer à passer, de peur qu'elle soit baissée au retour. "

Le Mouton Noir s'est rendu sur place et a difficilement trouvé l'entrée principale, qui n'est indiquée nulle part sur la route. La fameuse barrière semble avoir disparu. Passée celle-ci, nous avons croisé deux employés très courtois, qui ne nous ont pas fait sentir de trop. " Il y a moins d'agressivité qu'il y en avait ", confirme l'ex-notaire, qui pense tout de même que l'accueil des non-membres sera moins agréable dans les prochains jours, quand la saison de chasse à l'orignal aura débuté?

M. Vien aimerait que le Club Appalaches soit exproprié et remplacé par une pourvoirie gérée par la MRC des Basques. Le préfet Bertin Denis se bat depuis des années pour la même chose, et a encore interpellé les partis provinciaux avant les élections de 2018, puisque c'est au gouvernement du Québec qu'il revient de procéder à l'expropriation. Aujourd'hui, M. Denis refuse de commenter : " Le fruit n'est pas encore mûr. Ça avance, mais c'est très lent : on parle d'un vol qui a eu lieu il y a 100 ans, on ne règlera pas ça en quelques mois ", se limite-t-il à dire.

Se faire verser redevances éoliennes? Sans être propriétaire!

Le Club Appalaches n'est pas disposé à se laisser faire : il estime à 50 millions $ la valeur de ses droits exclusifs de chasse et de pêche, payés à 11 000 $ en 1955. Et depuis la construction du parc éolien Nicolas-Riou, ceux-ci lui sont encore plus rentables. " Ils ont réussi un coup de circuit ", pense Jean-Jacques Vien.

En effet, les membres du club se sont d'abord opposés vigoureusement à l'érection des éoliennes. " tel point qu'ils ont réussi à menacer ce projet et que les dirigeants, entre autres les préfets des MRC des Basques et de Rivière-du-Loup, ont du s'entendre avec le Club Appalaches ", se souvient M. Vien.

Concrètement, ce petit club privé reçoit des redevances du parc Nicolas-Riou. Combien? C'est confidentiel, répond Bertin Denis. Au-dessus de 100 000 $ par an, pense de son côté Jean-Jacques Vien. " C'est incroyable, ils n'ont pas de fonds de terre! ", s'exclame celui qui croit que cette donnée devrait être publique, puisqu'il s'agit des recettes d'un bien commun. " Ce qu'ils reçoivent, les municipalités ne le reçoivent pas. "

Verra-t-on un jour le dossier aboutir? M. Vien y croit de moins en moins. " Quand j'ai su que le préfet avait pris une entente avec le Club Appalaches et en avait fait un partenaire, j'ai baissé mes attentes ", soupire-t-il. La saison de chasse, elle, s'annonce bonne.

Auteur : Initiative de journalisme local

Catégorie : Nouvelles

Publié le : 2021-09-24 14:47:59