Les agents de la faune vont appliquer une loi renforcie !

En ce tout début de la saison de chasse 2021, les agents de protection de la faune vont appliquer la nouvelle Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, adoptée par l’Assemblée nationale le 11 juin dernier.

Rappelons que cette nouvelle loi est née des dispositions du projet de loi 88, vers la modernisation de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Le Projet de loi 88 a été débattu en Commission parlementaire en mars mars 2021.

Cette loi actualisée sur la précédente en 2009 est l’aboutissement notamment de consultations menées par le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Pierre Dufour, auprès de 15 organismes. Vingt mémoires lui ont été soumis, en plus de nombreux commentaires de citoyens.

Cette nouvelle Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, en vigueur depuis le 11 juin, sera application sur le terrain dès la saison de la chasse 2021. Par rapport à l’ancienne version, on dit de cette nouvelle qu’elle a du mordant, notamment sur les amendes relatives aux infractions à la faune, et qu’elle est sévère auprès des braconniers récalcitrants. Cette loi augmente le pouvoir des agents de protection de la faune relativement aux saisies, aux récoltes et à leurs pouvoirs d'intervention, et dispose de mesures à prendre en cas de préjudice grave envers la faune et son habitat.

Le président à « Rendez-Vous Nature »

En entrevue à « Rendez-Vous Nature », le président du Syndicat des Agents de Protection de la Faune du Québec (SAFPQ), Martin Perreault, aborde les principales mesures qui notamment, bonifient le pouvoir des Agents de Protection de la Faune relativement aux saisies, aux récoltes et à leurs pouvoirs d'intervention.

En parlant de non-respect de la Loi, Martin Perreault parle aussi de braconnage et d’amende pour faute technique, comme une arme chargée en voiture, le non-port du dossard obligatoire, de la valeur des montants des amendes, et des autres infractions techniques aux amateurs qui, pour la plupart sont des citoyens respectueux, et dont les amendes « salées » auraient risqué de décourager complètement les amateurs en cas d’infraction.

« Bracos » en prison

Par contre, cette nouvelle Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, prévoit des peines d’emprisonnement sévères pour des braconniers récalcitrants.

Est-ce que Québec est allé assez loin dans ses amendes pour des infractions de braconnage ? Le président Perreault apporte des réponses à bien des questions, aborde aussi l’immatriculation obligatoire des armes longues ou de chasse depuis janvier 2019.

Conformément à la Loi sur l’immatriculation des armes à feu (LIAF), dans l'application de cette loi, les agents de protection de la faune ont des pouvoirs semblables à ceux des policiers.

L’entrevue porte aussi sur un dossier cher aux agents de protection de la faune, souvent appelés « policiers de la forêt », celui de quitter le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, afin de relever du ministère de la Sécurité publique, une autorité reliée directement à leurs fonctions. Les agents de la faune relèvent depuis 12 ans du Code de la déontologie policière et au statut donc d'agents de la paix, comme les agents correctionnels, les policiers, la se?curite? civile et les pompiers.

Un dossier encore à suive après audiences publiques du mois de mars du Comité consultatif sur la réalité policière au Québec, lequel devait remettre son rapport en mai dernier.

Pour entendre cette entrevue à « Rendez-Vous Nature », cliquez sur le lien ci-dessus.

Auteur : Ernie Wells

Catégorie : Nouvelles

Publié le : 2021-09-19 09:58:16