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En forêt publique, les installations de chasse doivent être temporaires

Un rappel important du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Les Québécois qui possèdent leur coin de paradis en forêt ont vu la facture du loyer de leur bail de location annuelle baisser en moyenne de 16% en 2021 et pour cinq ans. (Photo RLTP)
Ernie Wells

La pandémie, le confinement en région et les vacances estivales ont favorisé l’accès à la sauvagerie québécoise.

Cela a procuré à des amateurs de plein air d’occuper leur petit coin de paradis en forêt, mais avec la prochaine saison de la chasse, les installations des amateurs doivent être temporaires, démontables et enlevées après la période de chasse.

Ce que tient à rappeler le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, le MRN, qui ajoute que quiconque ne peut occuper le territoire public en s’installant un chalet ou un abri sommaire n’importe où, n’importe quand.

Au cours des six dernières années, 4 680 occupants sans droit ou bail de location ont été évincés de la forêt publique. Et en date d'avril 2021, on dénombrait 2 581 occupants sans droit, et de 628 dépotoirs illicites.

Occupants & dépotoirs illicites par région

Au Bas-Saint-Laurent, en date d'avril 2021, on retrouvait 180 occupants sans droit et 85 dépotoirs illicites. Au Saguenay-Lac-Saint-Jean, on dénombrait 425 occupants sans droit et 33 dépotoirs illicites, en Estrie, 194 occupants sans droit et 11 dépotoirs illicites, en Abitibi-Témiscamingue, 251 occupants sans droit et 100 dépotoirs illicites, sur la Côte-Nord, 254 occupants sans droit et 179 dépotoirs illicites, en Outaouais, 174 occupants sans droit et 37 dépotoirs illicites, en Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine, on 289 occupants sans droit et 33 dépotoirs illicite, en Mauricie, 205 occupants sans droit et 49 dépotoirs illicites, dans Lanaudière, on retrouvait 88 occupants sans droit et 7 dépotoirs illicites, en Montérégie, on retrouvait 97 occupants sans droit.

« Le territoire public est un patrimoine collectif qu'il convient de l'utiliser dans le respect des lois et règlements en vigueur et de l'environnement », indique le MERN. Et la réglementation est très sérieuse. « Dans le cas d'une utilisation permanente sans droit, le MERN enclenche le processus d'éviction et publie un avis pour signifier l'illégalité de l'occupation. À défaut d'un départ volontaire, le MERN entame des procédures judiciaires », précise le ministère.

FédéCP- Chasseurs généreux

Tirage au sort

Toute utilisation permanente du territoire public n'est possible qu'à la suite de l'attribution d'un droit accordé par le MERN ou par une municipalité régionale de comté (MRC) délégataire. Pour obtenir un bail de villégiature, nécessaire à la construction d'un chalet, les modalités varient selon les régions.

Là où la demande est forte, le MERN attribue les terrains et les territoires ciblés, comme sur les zecs, par tirage au sort.

Dans les secteurs éloignés, la location peut être accordée au premier requérant. Un bail existant peut être transféré.

Camping

De façon générale, la pratique du camping est permise sans autorisation sur les terres de l'État.

Zec Québec septembre 2021

Mais certaines conditions s’appliquent : utiliser un équipement de camping mobile, temporaire et non attaché au sol; quitter l'emplacement occupé au terme d'un séjour ne pouvant excéder sept mois dans une même année; enlever, à la fin du séjour, l'équipement de camping de l'emplacement occupé, nettoyer l'emplacement, le remettre dans son état d'origine et emporter ses déchets.

Des MRC de différentes régions ont des dispositions différentes. Il est recommandé à l’intéressé de s'adresser directement à sa MRC pour obtenir plus d'informations.

Question ou signalement

Le MERN en appelle du public qui peut être témoin d'une occupation illégale d'une terre du domaine de l'État, en communiquant avec la MRC de sa région ou avec le Centre de services du territoire public du MERN, au 1 844 282-8277, ou par courriel à droit.terre.publique@mern.gouv.qc.ca.





Zec Québec septembre 2021
Zec Québec septembre 2021
PRONATURE RIMOUSKI
Zec Québec septembre 2021