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Le programme de rachat d'armes à feu pourrait coûter jusqu'à 756 M$

518 000 armes à feu estimées dans le pays

Le projet de loi des libéraux, connu sous le nom de C-21, propose le rachat de nombreuses armes à feu récemment interdites que le gouvernement considère comme des armes d'assaut. (Photo La Presse Canadienne)
La Presse Canadienne

Le directeur parlementaire du budget (DPB) estime qu'il pourrait en coûter 756 millions $ au gouvernement pour racheter des armes maintenant interdites au pays.

Cette facture dépendra du nombre d'armes à feu au Canada et de la façon dont les libéraux structurent le programme.

Yves Giroux arrive à ce montant en évaluant ce qu'il en coûterait au gouvernement pour racheter chaque arme à feu, en fonction du nombre entre les mains de propriétaires à travers le Canada selon l'industrie.

Les responsables de l'industrie estiment qu'il y a 518 000 armes à feu dans le pays, ce qui établirait la facture pour le rachat à 756 millions $.

Le gouvernement anticipe un chiffre bien inférieur, d'environ 150 000 armes à feu touchées; il en coûterait alors jusqu'à 225 millions $ au fédéral, selon le DPB.

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La différence tient au nombre d'armes à feu non enregistrées au Canada, ce qui, selon M. Giroux, est un défi qui n'est pas unique au Canada.

Ce nombre incertain, ajouté aux inconnues de la façon dont les libéraux prévoient construire le programme, amène le DPB à dire qu'il ne peut pas donner une estimation détaillée des coûts du programme.

Parmi les détails que le gouvernement doit régler figurent le plan de tarification souhaité, si le Trésor fédéral couvre les frais de transport pour les propriétaires d'armes à feu et les coûts d'administration.

"Il reste trop de questions sans réponse en ce qui concerne la mise en oeuvre de ce programme pour dresser un tableau complet de son véritable coût éventuel", lit-on dans le rapport.

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"Bon nombre de ces détails, comme la structure d'indemnisation et les frais d'administration du programme, auront une incidence considérable sur son coût total."

Le projet de loi des libéraux, connu sous le nom de C-21, propose le rachat de nombreuses armes à feu récemment interdites que le gouvernement considère comme des armes d'assaut. Il a été présenté en février, mais n'a jamais franchi l'étape de la deuxième lecture avant que la Chambre des communes ne cesse ses travaux pour les vacances d'été.

Le projet de loi fait suite à un décret gouvernemental en mai 2020 interdisant ces armes à feu.





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