Nouvelles Un projet de loi sur les "armes d'assaut" serait déposé mardi aux Communes
Rendez-vousnature.ca
http://www.google.ca

Un projet de loi sur les "armes d'assaut" serait déposé mardi aux Communes

Un rachat des armes à leur juste valeur marchande

Le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, proposera un rachat des armes à leur juste valeur, mais devrait permettre aux propriétaires de les conserver avec des conditions strictes. (Photo PC)
La Presse Canadienne

Le gouvernement libéral devrait déposer mardi un projet de loi visant à renforcer le contrôle des armes à feu dites "d'assaut", mais le programme de rachat serait volontaire.

Ce projet de loi, promis depuis longtemps, viendrait étoffer l'interdiction au pays, annoncée le printemps dernier, de nombreux types d'armes à feu que le gouvernement considère comme des "armes d'assaut de type militaire".

Le projet de loi prévoirait des dispositions d'entreposage plus strictes des armes à feu et ciblerait le trafic et la contrebande.

Par ailleurs, le gouvernement libéral a depuis longtemps fait part de son intention d'accorder aux municipalités les moyens de gérer l'entreposage et l'utilisation des armes de poing sur leur territoire, puisqu'elles ont des besoins et des préoccupations différents à ce chapitre.

Fondation de la faune

Le gouvernement a interdit en mai dernier, par décret du cabinet, des centaines de types d'armes à feu "d'assaut", affirmant qu'elles avaient été construites pour le champ de bataille et non pour la chasse au chevreuil ou le tir sportif.

L'interdiction couvre quelque 1500 modèles et variantes de ces armes, ce qui signifie qu'elles ne peuvent plus être utilisées, vendues ou importées légalement au Canada.

Le projet de loi du ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, devrait proposer un programme de rachat de ces armes, à leur juste valeur marchande, mais devrait aussi permettre aux propriétaires de les conserver, avec des conditions strictes.

Fondation de la faune 2

Radio-Canada rapportait déjà cette semaine que le programme de rachat ne serait pas obligatoire. Interrogé là-dessus jeudi, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a estimé qu'"un programme de rachat, pour être pertinent et efficace, doit, bien sûr, être contraignant".

"On a l'impression que le gouvernement recule, encore une fois, dans la perspective de déplaire au moins de monde possible, a-t-il dit. Mais il y a beaucoup de gens qui vont juger le gouvernement selon son sens des responsabilités et le respect de ses propres engagements."





Zec Québec
Fondation de la faune 2
Fédération clubs motoneigistes