Nouvelles Les taxes municipales en forêt publique dans la mire du RLTP
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Les taxes municipales en forêt publique dans la mire du RLTP

Le Fonds de gestion des territoires non organisés aussi visé

Le Fonds de gestion des territoires non organisés, issu des coûts de location des terrains du domaine de l’État, doit servir notamment à la mise en valeur et à l’entretien des chemins forestiers du secteur concerné. (Photo Ernie Wells)
Ernie Wells

Après avoir obtenu une baisse moyenne importante de 16% du loyer du bail sur les terres de la Couronne, le Regroupement des Locataires de Terres Publiques du Québec (RLTP), concentrera ses efforts vers les taxes municipales en forêt publique.

Le Fonds de gestion des territoires non organisés (TNO) fait aussi partie des priorités. 

Ces taxes municipales sont exigées des propriétaires de chalets par les MRC qui empochent de plus 50% de la valeur locative du terrain. L’autre moitié revient au ministère des Ressources Naturelles (MRN). Et dans la très grande majorité des cas, les MRC ne fournissent aucuns services en retour aux payeurs de taxes municipales en forêt.

Ce qui s’inscrit contre le principe des taxes qui est de fournir des services aux contribuables, qu’ils soient en ville, comme en forêt, aux citadins comme aux chasseurs, pêcheurs et villégiateurs.

Or, les MRC et le MRN se partagent quelque 7 M $ par an en frais de location annuelle; pour de nombreux chalets accessibles 5 à 6 mois sur 12. En plus de toucher cet argent, les MRC ajoutent des taxes municipales. Les détenteurs de baux paient aussi des taxes scolaires dans la sauvagerie québécoise, où il ne passe aucun autobus jaune! Et ces mêmes locataires sont des chasseurs et des pêcheurs qui de par leurs activités, contribuent à des retombées économiques; surtout en régions, de 1,6 MM $ par an.

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Le RLTP reconnu par le MRN

Le président du RLTP, Michel Dorval, dont l’organisme est le seul reconnu par le MRN pour représenter les villégiateurs locataires du territoire public du Québec, entend maintenant scruter à la loupe le Fonds de gestion des TNO, constitué de l’argent provenant de la part de 50% que la MRC empoche sur le coût de location du terrain de villégiature. Ce fonds doit servir notamment à la mise en valeur et à l’entretien des chemins forestiers.

Dans le communiqué du MRN du 15 décembre 2020 on y lit ce qui suit : « Afin de pallier l'impact sur les MRC des nouvelles valeurs de référence, le gouvernement adopte un nouveau programme de délégation de gestion. On y ajuste le partage des revenus et bonifie certaines modalités du programme. Les nouvelles dispositions associées au partage des revenus permettront aux MRC

de maintenir des revenus au moins égaux à ceux de l'année 2020, tout en contribuant à leur croissance à long terme. Les MRC pourront ainsi continuer à bénéficier de revenus pour soutenir leurs activités de gestion et la mise en valeur du territoire public. Les 42 MRC délégataires pourront bénéficier de ces modalités à compter du 1er janvier 2021 par le biais de nouvelles ententes de délégation ».

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« Où va aller cet argent ? »

« Maintenant que Québec annonce aux MRC qu’il allait compenser les pertes budgétaires, ça veut dire que le Fonds de gestion des TNO va augmenter d’autant. Où va aller cet argent ? C’est ce qu’on va surveiller de près », promet le président provincial du RLTP, qui lors de cette entrevue à « Rendez-Vous Nature », explique en quoi consiste la valeur de référence qui permet au MRN d’établir la valeur « marchande » d’un terrain offert en location, qui n’est pourtant pas à vendre…

Les 32 000 détenteurs de baux de location en forêt publique ont tout intérêt à écouter cette entrevue exclusive à « Rendez-Vous Nature » avec le président du RLTP, Michel Dorval. Cliquez sur le lien ci-haut.





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