Nouvelles Les baux de location en forêt publique vont réduire de 16%
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Les baux de location en forêt publique vont réduire de 16%

Des économies très appréciables

La nouvelle valeur de référence des terrains qui fixe le prix des loyers des terres publiques dans chacun des 49 pôles d'attraction urbains, entraîne un ajustement des baux à la baisse. (Photo Ernie Wells)
Ernie Wells

Les Québécois qui possèdent leur coin de paradis en forêt, verront la facture de leur bail de location annuelle de leur terrain réduire de façon très appréciable pour les cinq prochaines années.

Après avoir obtenu en 2019 du ministère des Ressources naturelles, le gel des baux de location; indexé annuellement selon l’Indice des Prix à la Consommation (IPC), sur les terres de la Couronne, le Regroupement des Locataires de Terres Publiques au Québec (RLTP), vient d’obtenir du gouvernement provincial une baisse moyenne majeure de 16% du loyer du bail, pour des réductions de la facture annuelle de location de 335$ jusqu’à 2 600$.

Sur les 32 000 détenteurs de baux, 14 000 bénéficieront d'une baisse de leur loyer en 2021. Si la valeur de référence d’un terrain augmente, la hausse des loyers sera limitée au taux d'inflation de l’année en cours.

Rappelons qu’en mars 2015, l’ex-ministre des Ressources naturelles (MRN), Pierre Arcand, de l’ex-gouvernement libéral de Phillippe Couillard, avait imposé des hausses des baux jusqu’à 535 %, des augmentations jugées carrément inacceptables et inexplicables par les locataires et le RLTP.

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« Avec cette réduction de 16% pour la grande majorité des locataires, comme par exemple dans la grande région de Rimouski, un loyer en forêt de 740 $ doit passer à 455 $ par année, pour une baisse très appréciable de 245 $. Autre exemple, à Val-des-Monts, tenez-vous bien, un loyer annuel de 4 500$ va passer à 2 600$. Imaginez l’économie très appréciable sur cinq ans. Et pour des terrains très souvent accessibles juste six mois par année, sinon en motoneige que les locataires ne possèdent pas tous. De quoi, pour les locataires concernés, de contribuer aisément à l’achat de leur carte de membre du RLTP (30$ par année), avec tout l’argent qu’on leur fait épargner grâce au travail de nos bénévoles auprès du ministère des Ressources Naturelles », commente le président Michel Dorval.

Long « combat » de 12 ans

« Et ça fait plus de 12 ans que le RLTP demande ces ajustements ou ces diminutions de la valeur et des coûts des baux. Le bail est associé à une valeur marchande du terrain pour évaluer le coût du bail de location annuel. Ce que nous avons fait changer aussi. Par exemple, à Val-des-Monts en 2019, des terrains étaient évalués à 90 000 $ et à 14 800 $ dans la région de Rimouski. C’est la distance des terrains avec les grands centres urbains qui apportent une surévaluation des terres en location », précise M. Dorval.

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Au cours de l’été 2020, rappelle le président du RLTP, le MRN a fait réévaluer les terrains de villégiature. De nouveaux lacs témoins plus typiques en forêt, de type arbres et broussailles et non des lacs de proximité, avec chemins ouverts l’hiver et des chalets alimentés en électricité par Hydro-Québec, ont été identifiés. De sorte que les évaluateurs du MRN ont établi de nouvelles valeurs des terrains. Comme celui de 90 000$ mentionné précédemment, et bien sa valeur de location chute à 38 000$ et celui de 14 800$ dans la région de Rimouski, passe à 9 100$. De sorte que la baisse de la valeur du terrain apporte conséquemment une baisse du loyer annuel. Le prix minimal d’un terrain de villégiature est en location est de 302 $ par an.

Les détenteurs de baux de location en forêt ont tout intérêt à écoute cette entrevue exclusive à « Rendez-Vous Nature » avec le président du RLTP, Michel Dorval.





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