Nouvelles Infractions aux règlements forestiers : amendes imposées aux contrevenants
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Infractions aux règlements forestiers : amendes imposées aux contrevenants

71 infractions pour des amendes totalisant 90 035 $

Les cinq individus ont écopé d’amendes qui s’élèvent au total à 21 675 $, notamment pour avoir coupé du bois sans détenir le permis approprié.
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Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs dévoile la liste des contrevenants qui ont agi en violation de la Loi sur les forêts et de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier entre le 1er janvier et le 31 mai 2020.

Par CNW Telbec

La liste des contrevenants regroupe les noms de cinq individus et de 13 personnes morales qui ont commis 71 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 90 035 $ ont été imposées.

Les cinq individus ont écopé d’amendes qui s’élèvent au total à 21 675 $, notamment pour avoir coupé du bois sans détenir le permis approprié. De leur côté, les personnes morales devront payer des amendes totalisant 68 360 $ pour les infractions qu’elles ont commises.

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Les lois et règlements associés à la gestion forestière ont pour objet de protéger les diverses ressources du milieu forestier, en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe, l’aménagement d’infrastructures qui permettent de franchir des cours d’eau, la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques.

À cet effet, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent d’assurer la conformité des interventions et, lorsqu’il y a lieu, de repérer les contrevenants.

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rappelle que les gestes portant atteinte à l’intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés, et la publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard.

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Le Ministère tient à préciser aux utilisateurs de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur permet d’assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier.

La liste complète des 71 infractions rendues publiques est accessible sur le site Web du Ministère.





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