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Une réforme de la classification doit être au coeur du contrôle des armes à feu

PolySeSouvient accueille favorablement l'annonce d'Ottawa

Heidi Rathjen accueille favorablement l'annonce d'Ottawa. Elle estime qu'une interdiction permanente nécessitera une réforme législative complète du système de classification énoncé dans le Code criminel. (Photo PC)
La Presse canadienne

Des militants pour le contrôle des armes à feu considèrent une réforme du système de classification comme étant la clé dans la récente décision du gouvernement fédéral d'interdire les armes d'assaut de style militaire.

Le gouvernement fédéral a interdit une vaste gamme d'armes d'assaut vendredi dernier, puisqu'il considère qu'elles ont été conçues pour le champ de bataille, et non pour la chasse ou une activité sportive.

L'interdiction touche 1500 modèles qui sont considérés par le gouvernement comme étant des armes d'assaut de style militaire, ce qui signifie qu'elles ne pourront être utilisées de manière légale, ni être vendues ou importées.

Heidi Rathjen, du groupe PolySeSouvient, a accueilli favorablement cette mesure pour le moment, mais a souligné qu'une interdiction permanente nécessitera une réforme législative complète du système de classification énoncé dans le Code criminel.

Sinon, un manufacturier pourrait simplement concevoir une nouvelle arme d'assaut qui contourne les règlements fédéraux, ou un éventuel gouvernement pourrait invalider cette mesure d'un simple coup de crayon.

La Nouvelle-Zélande a banni les armes d'assaut par une modification de sa loi quelques semaines à peine après la tragédie de Christchurch. L'interdiction s'applique de manière permanente à pratiquement tous les armes à feu à quelques exceptions près comme les carabines de calibre .22.

"On réclame la même réforme du système de classification des armes à feu au Canada depuis des années, rappelle Heidi Rathjen et l'on est tout à fait en accord avec les critères de la Nouvelle-Zélande."

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L'adoption d'une loi rend également la tâche plus compliquée à un prochain gouvernement qui souhaiterait renverser la décision. Le groupe PolySeSouvient craint d'ailleurs que c'est ce qui pourrait se produire avec un retour des conservateurs au pouvoir.

"Autrement dit, modifier la loi est plus démocratique et plus permanent et l'on sent que le Parti libéral a le mandat et le soutien pour le faire", dit Mme Rathjen.

Premier pas

Lors d'une réunion virtuelle d'un comité de la Chambre des communes, les députés conservateurs ont remis en question la capacité des nouvelles mesures d'empêcher que des armes ses retrouvent dans les mains de criminels.

Le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, a qualifié la mesure de "premier pas" dans la grande stratégie de contrôle des armes à feu et il a invité le Parti conservateur à être un "acteur positif de la discussion visant à garder les Canadiens en sécurité".

Le ministre Blair a mentionné que le gouvernement prévoit présenter un projet de loi pour créer un nouveau cadre de classification dynamique afin de s'assurer que la volonté du gouvernement fédéral ne puisse pas être facilement contournée.

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Bill Blair a décrit l'actuel régime, qui date de plus de deux décennies, de "rigide, inflexible" et inefficace puisque les fabricants ont trouvé des moyens de contourner les restrictions.

Le ministre veut faire en sorte que le nouveau système de classification des armes s'adapte rapidement à l'apparition de toute nouvelle arme sur le marché.

Les libéraux ont aussi promis de donner aux provinces et aux villes la capacité d'encadrer l'entreposage et l'utilisation d'armes de poing sur leur territoire.





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