Lois et règlements forestiers: amendes imposées aux contrevenants
Québec publie les noms des individus et des personnes morales ayant agi en violation de la Loi sur les forêts et de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier ou de ses règlements afférents.
Cette publication porte sur les jugements rendus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2019.
La liste des contrevenants regroupe les noms de 44 individus et de 29 personnes morales qui ont commis 127 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 156 220 $ ont été imposées.
Les 44 individus ont écopé d’amendes qui s’élèvent au total à 40 945 $, notamment pour avoir coupé du bois sans détenir le permis approprié. De leur côté, les personnes morales devront payer des amendes totalisant 115 275 $ pour les infractions qu’elles ont commises.
Les lois et règlements du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) associés à la gestion forestière ont pour objet de protéger les diverses ressources du milieu forestier, en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe; l’aménagement d’infrastructures qui permettent de franchir des cours d’eau; la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques.
Des activités de contrôle sur le territoire
À cet effet, le MFFP exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent d’assurer la conformité des interventions et, lorsqu’il y a lieu, de repérer les contrevenants.
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rappelle que les gestes portant atteinte à l’intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés, et la publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard.
Le Ministère tient à préciser aux utilisateurs de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur permet d’assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier.
La liste complète des 127 infractions rendues publiques aujourd’hui est accessible sur le site Web du Ministère.
Auteur : Rendez-Vous Nature
Catégorie : Nouvelles
Publié le : 2020-02-20 14:47:12
