Nouvelles La Sépaq a entravé les activités syndicales et devra payer 10 000 $ au SFPQ
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La Sépaq a entravé les activités syndicales et devra payer 10 000 $ au SFPQ

Le syndicat affirmait que l'employeur s'était adressé directement à ses membres

Une entente de principe pour renouveler la convention collective était intervenue entre les parties, le 20 juillet. Toutefois, les membres avaient rejeté cette entente au cours d'assemblées générales. (Photo SFPQ)
La Presse canadienne

Le Tribunal administratif du travail vient d'ordonner à la Sépaq de verser des dommages de 10 000 $ au Syndicat de la fonction publique et parapublique pour s'être ingérée dans les activités syndicales.

Le litige prend sa source dans le conflit de l'été dernier à la Société des établissements de plein air du Québec et, surtout, dans les communications de l'employeur qui ont suivi à l'ensemble des employés.

Une entente de principe pour renouveler la convention collective était intervenue entre les parties, le 20 juillet. Toutefois, les membres avaient rejeté cette entente au cours d'assemblées générales. Au début de septembre, le syndicat voulait reprendre les négociations. Il avait transmis de nouveaux avis de grève.

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Or, les 11 et 18 septembre, l'employeur avait publié sur son Intranet des communiqués exprimant son mécontentement, qui dénonçaient l'attitude "cavalière" du syndicat, ajoutant qu'il formulait "des demandes irréalistes et déraisonnables".

Le SFPQ avait porté plainte au tribunal, arguant que l'employeur s'était ainsi adressé directement à ses membres, avait entravé ses activités.

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Le tribunal lui donne raison et ordonne à la société d'État de cesser toute forme d'ingérence et d'entrave dans les activités du SFPQ. Il lui ordonne aussi de lui verser 5000 $ à titre de dommages moraux et 5000 $ à titre de dommage-intérêts punitifs.





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