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Catégorie d’immeuble pour les boisés aménagés : le gouvernement tient promesse

Une demande des producteurs forestiers vieille de 40 ans

Le président de l'UPA, Marcel Groleau, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Alain Lamontage, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Pierre Dufour et le président de la FPFQ, Pierre-Maurice Gagnon.
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Avec la création d’une catégorie d’immeuble dans la Loi sur la fiscalité municipale pour les lots boisés aménagés, le gouvernement du Québec répond à une demande des producteurs forestiers vieille de 40 ans.

Par la Fédération des producteurs forestiers du Québec

Lorsque le projet de loi présenté hier à l’Assemblée nationale sera adopté, les Municipalités auront la possibilité de taxer différemment les lots boisés qui sont aménagés par rapport aux boisés qui ne le sont pas.

Le président de l'UPA, Marcel Groleau, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Alain Lamontage, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Pierre Dufour et le président de la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ), Pierre-Maurice Gagnon, étaient présents pour l'annonce.

« Selon la volonté des Municipalités, cette mesure se traduira par un plus grand nombre de propriétaires réalisant des travaux d’aménagement forestier. Il en résultera des forêts plus résistantes aux épidémies d’insectes et aux maladies, du bois pour approvisionner l’industrie des produits forestiers et des milieux sensibles mieux localisés et protégés », s’est réjoui Pierre-Maurice Gagnon, président de la Fédération des producteurs forestiers du Québec.

Sépaq octobre 2019 3

Un enregistrement nécessaire

Sur les 134 000 individus, familles, petites entreprises et grandes corporations détenant des lots boisés de plus de 4 hectares dans toutes les régions du Québec, 28 819 sont actuellement reconnus comme producteurs forestiers auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Cette reconnaissance est accordée au propriétaire forestier de plus de 4 hectares détenant un plan d’aménagement forestier rédigé par un ingénieur forestier, qui en fait la demande à un bureau d’enregistrement de ce ministère.

Cet enregistrement sera nécessaire pour bénéficier d’un taux de taxation distinct qui pourra varier entre 66 % et 100 % du taux de taxation de base, selon la décision des élus municipaux. 

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« Au cours des décennies, des groupes de travail multipartites se sont régulièrement penchés sur le meilleur moyen d’utiliser la fiscalité foncière pour inciter les propriétaires forestiers à protéger et mettre en valeur leurs lots boisés, sans jamais parvenir à un consensus. Aujourd’hui, le gouvernement montre son caractère en dénouant cette impasse. Afin d’obtenir un régime de fiscalité forestière performant, il restera à finaliser le travail amorcé pour simplifier et moderniser la mesure de remboursement des taxes foncières pour les producteurs forestiers. Ce remboursement prend la forme d’un crédit d’impôt disponible à tous les producteurs forestiers qui investissent dans des travaux d’aménagement forestier sur leurs propriétés », a conclu M. Gagnon.





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