Nouvelles Immatriculation des armes à feu: Geneviève Guilbault tient promesse
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Immatriculation des armes à feu: Geneviève Guilbault tient promesse

Les modifications au système d’immatriculation annoncées sont désormais en vigueur

Les agents de protection de la faune pourront, dès le 1er décembre 2019, appliquer l'ensemble de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu. (Photo La Presse canadienne)

Les modifications au système d’immatriculation des armes à feu annoncées en début d’année par la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, sont désormais en vigueur.

Le projet de loi numéro 25 modifiant principalement la Loi sur l’immatriculation des armes à feu a été adopté en apportant les changements suivants :

  • Une personne qui est en possession d'une arme à feu n'a plus l'obligation d'être en mesure de communiquer sur le champ le numéro d'immatriculation (NIAF) à un agent de la paix qui en fait la demande.
  • Les agents de protection de la faune pourront, dès le 1er décembre 2019, appliquer l'ensemble de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu. Ils auront notamment le pouvoir d'émettre des avis de 14 jours ou de rédiger un rapport d'infraction pouvant mener à des amendes de 500 à 5 000 $.

Par ailleurs, le règlement d’application a lui aussi été modifié :

  • La longueur du canon a été retirée des caractéristiques d’identification demandées lors de l’immatriculation ;
  • Il n’est plus obligatoire de signaler la modification du lieu où est gardée une arme à feu si elle se retrouve hors du lieu initial pendant 15 jours ou plus.

La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs avaient d’abord fait ces demandes de simplification, outre celle concernant le pouvoir octroyé aux agents de la faune, dès la mise en place du système d’immatriculation.

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Une consultation publique a ensuite eu lieu le 20 août dernier où la FédéCP a réitéré ces mêmes demandes et a exposé son avis concernant le pouvoir des agents de protection de la faune : ceux-ci devraient pouvoir se concentrer uniquement sur la faune, et non sur une loi qui leur ajoute un fardeau bureaucratique.

Même si la FédéCP apprécie et souligne l’écoute de la ministre quant à la simplification du processus d’immatriculation, nous sommes toujours d’avis qu’un tel système qui vise les chasseurs n’est pas la solution pour améliorer la sécurité publique.

Nous continuons d’espérer que le système d’immatriculation sera aboli et que les fonds seront investis en prévention et en éducation, ainsi que dans le suivi des individus en détresse.

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