Registre des armes à feu: aucune amende imposée depuis l'adoption de la loi

La loi québécoise sur l'immatriculation des armes à feu n'est pas appliquée, les contrevenants ayant pu jusqu'à maintenant s'en tirer sans qu'une seule amende ne leur soit imposée.

C'est ce qu'est venu dénoncer la coordonnatrice de l'organisme PolySeSouvient, Heidi Rathjen, dans le cadre de la consultation menée présentement sur le projet de loi 25, qui vise à assouplir la loi adoptée en 2018.

Le laxisme du gouvernement en ce domaine ne fait qu'encourager les propriétaires d'armes à feu à ne pas enregistrer leur arme, comme le prescrit pourtant la loi, selon elle.

"Ils comptent sur le fait qu'il n'y en aura pas" d'amende, a-t-elle déploré, et ils ont raison car pas un seul constant d'infraction n'a été émis depuis l'entrée en vigueur du registre en janvier dernier.

On estime qu'environ 40 pour cent des armes ont été enregistrées jusqu'à maintenant, soit 683 563 armes à feu sur un total de 1,7 million en circulation.

"La principale cause de la situation actuelle est, selon nous, l'absence d'une application le moindrement systématique des contraventions depuis l'entrée en vigueur de la loi à la fin janvier 2019", écrit-elle dans son mémoire, réclamant une application plus musclée de la loi pour prévenir d'éventuelles tragédies.

Sinon, cela signifierait que Québec accepte de voir "des dizaines de milliers de propriétaires d'armes qui participent au boycott à penser qu'ils échapperont vraisemblablement à toute amende" indéfiniment.

Mme Rathjen a par ailleurs déploré la "facilité alarmante" avec laquelle on peut se procurer une arme à feu au Québec.

PolySeSouvient regroupe les étudiants et diplômés de l'École Polytechnique de Montréal en faveur du contrôle des armes à feu. Le 6 décembre 1989, un homme armé avait fait irruption à Polytechnique et avait assassiné 14 étudiantes.

Délai dans le traitement

Même ceux qui souhaitent se conformer à la loi, ayant entrepris la démarche visant à immatriculer leur arme à feu, n'ont dans bien des cas pas réussi à le faire, n'ayant toujours pas reçu de confirmation qu'elle figure bel et bien au registre.

La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, qui pilote le projet de loi 25, a convenu qu'un retard était observé dans le traitement des dossiers, en raison du grand volume de demandes reçues ces derniers mois.

À l'approche de la saison de la chasse, elle s'est montrée rassurante, affirmant que les chasseurs ne pouvant faire la preuve de l'enregistrement ne seraient pas sanctionnés.

Il y aurait au moins 150 000 demandes en attente de traitement, a commenté de son côté le député Alexandre Leduc, de Québec solidaire.

Le Syndicat des agents de protection de la faune est venu plaider pour que ses membres n'appliquent pas la loi, tant que ce retard dans le traitement des demandes n'aura pas été rattrapé.

La Loi sur l'immatriculation des armes à feu est entrée en vigueur le 29 janvier 2018. Les propriétaires disposaient d'une année pour faire inscrire leurs armes au registre.

Comme la loi suscitait peu d'adhésion, la ministre Guilbault a choisi de procéder à des assouplissements, à la faveur du projet de loi 25 déposé en mai, qui lève notamment l'obligation de fournir la longueur du canon de l'arme.

Auteur : Rendez-Vous Nature

Catégorie : Nouvelles

Publié le : 2019-08-21 09:10:46