Motoneige-Quad Le permis de conduire est maintenant obligatoire partout au Québec
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Le permis de conduire est maintenant obligatoire partout au Québec

Plusieurs nouvelles mesures entrent en application

Pour circuler en quad dans les sentiers et ailleurs dans la nature, le permis de conduire est désormais obligatoire. Cela fait partie des mesures venant avec la nouvelle loi sur les véhicules hors route.
Julien Cabana

Depuis le 10 septembre, le permis de conduire est obligatoire pour circuler dans les sentiers. 

En décembre 2020, la nouvelle mouture de la loi sur les véhicules hors route (VHR) a été adoptée au parlement. Il fallait s’attendre à ce que la mise en place de toutes les nouvelles mesures se fasse sur plusieurs mois.

Certains diront que le fait de posséder un permis de conduire valide n’est pas une nouvelle mesure. Oui, il fallait un permis pour traverser ou emprunter un chemin public, mais cette fois, il est obligatoire partout. Maintenant, il est nécessaire pour conduire un VHR en sentier, sur une terre publique ou sur un territoire privé appartenant à une municipalité. Aussi, il doit être valide en tout temps, donc sans aucune restriction, comme la suspension pour amendes impayées ou autres éléments du genre.

Pour les jeunes de 16 et 17 ans, en plus du certificat de formation qui est accordé après avoir suivi un cours de conduite reconnu par la FQCQ, il faudra que ces derniers possèdent leur permis de conduire en règle.

Pour ce qui est de la liste des permis reconnus pour la pratique de l’activité, voici ce qui apparaît sur le site du ministère des Transports :

  • Un permis de conduire de n’importe quelle classe, y compris un permis de tracteur de classe 8, un permis de cyclomoteur aussi. La condition, c’est que le conducteur ait au moins 16 ans ;
  • Un permis d’apprenti conducteur ou probatoire ;
  • Un permis de conduire d’une autre province.

Il sera toujours possible pour un jeune de se promener aux commandes d’un quad sur un terrain privé à condition d’être sous la supervision constante d’un adulte.

PRONATURE RIMOUSKI

D’AUTRES CONDITIONS

Plusieurs nouvelles mesures entrent en application avec l’arrivée de cette nouvelle loi.

Pour transporter un passager sur un quad qui a été modifié avec l’ajout d’un banc par exemple, le conducteur devra obligatoirement posséder un certificat de formation, en plus de son permis de conduire. La liste des endroits où se donnent ces formations apparaît sur le site de la FQCQ au www.fqcq.qc.ca.

Les mesures touchant la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue sont maintenant applicables à la conduite d’un VHR autant en sentiers que dans les lieux de circulation hors route. Tous les éléments comme la tolérance zéro liés à l’âge de conduite ou à la catégorie de permis seront soumis aux règles qui régissent la suspension ou la révocation de permis prévue au Code de la sécurité routière. 

Dans le cas d’une personne ayant à utiliser un antidémarreur dans lequel il doit souffler pour démarrer sa voiture à la suite d’une condamnation pour alcool au volant, il ne pourra conduire un VHR, puisqu’un tel système ne peut s’installer sur un quad ou une motoneige. Son permis de conduire ne sera pas considéré comme valide pour conduire un VHR.

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Il y aura d’autres mesures qui vont entrer en vigueur avec le temps. Parmi elles, il y a les points de démérite qui pourraient devenir applicables à la suite d’amendes en sentiers au même titre que sur la route, notamment pour les excès de vitesse ou la conduite dangereuse.

En faisant la refonte de la loi sur les véhicules hors route, le gouvernement voulait rendre la pratique de ce loisir plus sécuritaire. Les mesures qui seront mises en place vont dans ce sens. Il faudra attendre à 2022 pour que tout ce qui est prévu dans la loi soit applicable. Pour l’ensemble des quadistes qui agissent de façon responsable en tout temps, cette nouvelle loi ne changera pas grand-chose. Pour les policiers et les agents de surveillance des sentiers toutefois, elle leur permettra de pouvoir mieux contrôler les délinquants et les sortir des sentiers.





Zec Québec septembre 2021
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Fondation de la faune 2