Chasse Les chasseurs ont l’obligation d'immatriculer leurs armes
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Les chasseurs ont l’obligation d'immatriculer leurs armes

Un rappel important avec le lancement de la chasse 2021

La démarche se fait auprès du Service d’immatriculation des armes à feu et ce, même si elles étaient déjà enregistrées dans l'ancien registre canadien des armes à feu.
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La nouvelle saison de la chasse lancée, Québec rappelle à tous les propriétaires d'armes à feu sans restriction qu'ils ont l’obligation d’en demander l’immatriculation.

La démarche se fait auprès du Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF), conformément à la Loi sur l’immatriculation des armes à feu (LIAF) et ce, même si elles étaient déjà enregistrées dans l'ancien registre canadien des armes à feu.

Faites vos demandes pour:

  • immatriculer vos armes à feu sans restriction;
  • remplir et transmettre un avis de transfert de propriété en tout temps;
  • mettre à jour vos renseignements personnels et ceux concernant vos armes à feu, y compris le lieu de conservation de celles-ci;
  • consulter votre inventaire d'armes à feu.
  • Seules les demandes en ligne ou par la poste sont acceptées.

Sépaq septembre 2021 3

Vous désirez vous départir d’une ou de plusieurs armes à feu?

  • Transférez la propriété de votre arme à un particulier ou à une entreprise titulaire d’un permis l’autorisant à l’acquérir (don ou vente);
  • Remettez volontairement votre arme à un poste de police en appelant d’abord pour prendre rendez-vous.

D’autres moyens existent, mais afin de vous assurer de respecter la loi, il vous est conseillé de joindre le Bureau de contrôle des armes à feu et des explosifs (BCAFE) :

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Source: SIAF





Zec Québec septembre 2021
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