La FédéCP participe à la consultation sur les modifications de la loi

La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) a participé aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25.

Cette loi modifie principalement la Loi sur l’immatriculation des armes à feu.

Les représentants de la FédéCP, le président Marc Renaud, le directeur général Alain Cossette, ainsi que la directrice générale adjointe, Stéphanie Vadnais, ont profité de leur passage devant la commission pour rappeler la position initiale de l’organisation contre le système d’immatriculation des armes à feu, et pour souligner l’écoute du gouvernement quant aux suggestions de modifications de la FédéCP.

Le présent projet de loi vise entre autres à supprimer l’obligation, pour une personne en possession d’une arme à feu, de fournir sur demande le numéro d’immatriculation. Il a aussi pour but d’octroyer aux agents de la faune le pouvoir de faire appliquer l’ensemble de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu.

La FédéCP, qui demandait dès la présentation d’un projet de loi sur l’immatriculation à ce que les propriétaires d’armes à feu n’aient pas à fournir de numéro d’immatriculation, appuie donc cette démarche qui soulagera les chasseurs d’une inutile contrainte.

Considérant que l’arme possède déjà un numéro de série unique et le plus souvent inscrit de façon indélébile, il était inutile de demander aux chasseurs de noter un numéro supplémentaire.

Non à des pouvoirs supplémentaires 

Toutefois, nous nous opposons à l’octroi de pouvoirs supplémentaires aux agents de la faune. Ceux-ci ont comme mission première de protéger la faune, et non de faire appliquer une loi bureaucratique dans des conditions d’éloignement qui ne le permettent souvent même pas.

Quant aux autres demandes de modifications que la FédéCP et de nombreux partenaires du milieu ont publiées lors de l’entrée en vigueur de la loi, elles concernent les règlements, ce qui implique que les modifications peuvent se faire rapidement.

Il s’agit de retirer la longueur du canon des caractéristiques d’identification demandées lors de l’immatriculation et de retirer l’obligation de signaler la modification du lieu où est gardée une arme à feu si elle se retrouve hors du lieu initial pendant 15 jours ou plus.

Lors d’une annonce en janvier 2019, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, avait acquiescé à ces demandes et mentionné que les changements seraient faits.

Le mémoire préparé en vue de la consultation, conjointement par la FédéCP et la Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec, est disponible sur le site de la FédéCP.

 

Auteur : Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs

Catégorie : Chasse

Publié le : 2019-08-26 09:49:24