Les chasseurs évitent un processus d'immatriculation compliqué

Suite à l’annonce de l'entrée en vigueur de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu, la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (FédéCP) n’a d’autre choix que de se plier au processus démocratique en cours. 

Malgré notre opposition à cette mesure que nous avons toujours dénoncée pour son inutilité et ses coûts exorbitants, nous sommes aujourd’hui soulagés de constater que les recommandations de la Fédération ont été reconnues dans la mise en application de la Loi.

L’immatriculation sera gratuite pour les utilisateurs, et aucun burinage ne sera requis (sauf exception).

Heureuse de l’abolition du registre des armes à feu fédéral, suite à notre intervention et celle d’autres organisations canadiennes, en 2012, la FédéCP s’est opposée dès les premières discussions à la mise sur pied d’un registre québécois. Notre participation et nos revendications ont marqué chacune des étapes du processus démocratique que nous avons suivi de près.

Une implication gagnante

L’implication des chasseurs a porté fruit et des gains « pratiques » concernant l’application de la Loi ont été obtenus. Il faut rappeler que les chasseurs ont fait part de leur désaccord à leur député et se sont manifestés lors d'événements publics.

Ces derniers se sont impliqués en signant la pétition déposée à l’Assemblée nationale qui a recueilli 58 500 signatures. Tout au long du processus d’adoption de ce projet de loi, les politiciens ont été ébranlés au point que des remises en question à l’intérieur des partis politiques se sont effectuées.

La FédéCP s’est impliquée en rencontrant le ministre Coiteux et différents députés des partis composant l’opposition. Naturellement, la FédéCP a déposé un mémoire et l’a présenté à la commission parlementaire en avril 2016.

Résultats tangibles suite aux recommandations de la FédéCP en commission parlementaire :

• Il est inscrit dans la loi qu’« aucun tarif ne peut être fixé pour l’application de ce projet de loi »;
• L’amende a été réduite pour passer de « 100 $ à 300 $ » à « 50 $ à 100 $ » ;
• Les agents de protection de la faune n’auront pas le pouvoir de saisir des armes à feu ;
• Le burinage n’est pas une option retenue par les parlementaires afin d’identifier les armes.
• Il n’est pas nécessaire d’avoir sur soi un document physique associé à l’immatriculation d’une arme à feu (à être confirmé).

Cet automne, suite au dépôt du projet de loi dans la Gazette officielle, la FédéCP s’est fait une fois de plus entendre en émettant une lettre de commentaires sur le Règlement d’application de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu afin d’atténuer au maximum les inconvénients imposés aux chasseurs.

Cette lettre, rendue publique, a d’ailleurs été mise à la disposition des gens qui désiraient l’utiliser afin de faire entendre leur voix. Cette dernière étape du processus démocratique a mené à l’annonce officielle de la mise en application de la Loi, prévue pour le 29 janvier 2018, selon les modalités énoncées par le ministère de la Sécurité publique.

En terminant, la Fédération tient à préciser qu’elle s’est toujours dissociée, et le fera toujours, de toutes actions ou revendications manquant de respect de quelque façon que ce soit aux victimes des drames aux cours desquels des armes à feu sont impliquées.

La Fédération supporte les actions démocratiques reposant sur des valeurs de tolérance et de respect des opinions de tous les citoyens.

 

Campagne Verrouille ton arme

Pour nous, la prévention et l’éducation sont primordiales et permettent d’encourager les comportements sécuritaires et responsables chez les utilisateurs d’armes à feu.

Tel qu’il avait été annoncé en commission parlementaire, nous avons mis sur pied et lancé une campagne portant sur la manipulation et l’entreposage sécuritaire des armes à feu. Celle-ci a été développée de pair avec l’Association québécoise de prévention du suicide.

Auteur : Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs

Catégorie : Chasse

Publié le : 2017-12-08 15:19:27