Opinion Loi C-21 : la FédéCP rencontre le ministre Mendicino
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Loi C-21 : la FédéCP rencontre le ministre Mendicino

Pour réitérer la position globale sur le contrôle des armes à feu

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino. (Photo Facebook)

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a sollicité une rencontre avec les partenaires fauniques du Québec.

Il souhaitait s'entretenir avec les signataires du communiqué de presse conjoint qui s’opposait aux amendements du projet de loi C-21 tels qu’ils étaient proposés.

La rencontre s'est déroulée vendredi dernier, en matinée. Elle a été l’occasion pour la Fédération de réitérer sa position globale sur le contrôle des armes à feu en plus de poser des questions précises sur la teneur du projet de loi C-21 et sur ses amendements G-4 et G-46.

Cliquez ici pour lire l’article qui présente les détails du projet de loi.

Les questions et les réponses obtenues, dont certaines viendront au cours de la semaine prochaine. En attendant le compte rendu complet, voici la position qui a été exprimée ainsi que les points spécifiques du projet de loi qui ont été portés à l’attention du ministre.

Position générale à l’égard du contrôle des armes à feu

Zecs Québec septembre 2021

La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs a toujours misé sur l’éducation des propriétaires d’armes à feu et la sensibilisation pour promouvoir des comportements sécuritaires.

Nous croyons que la prévention auprès des personnes à risque est largement plus efficace que les mesures de contrôle des armes à feu qui visent les propriétaires légitimes.

La sécurité publique ne passe pas par l’interdiction d’armes à feu légalement détenues par des propriétaires qui ont reçu une formation de sécurité et qui possèdent un permis de possession et acquisition. Les ressources investies doivent servir à diminuer la criminalité à et contrôler le marché noir, et non à criminaliser des chasseurs respectueux des lois.

Notre mission première est de défendre les chasseurs, mais nous appuyons également l’utilisation légale d’armes à feu par les tireurs sportifs qui, eux aussi, suivent une formation de sécurité et possèdent un permis de possession et acquisition.

Les demandes concernant le projet de loi C-21

Zec Québec septembre 2021

Modifier la définition d’arme à feu prohibée (amendement G-4) afin d’exclure clairement les armes de chasse qui sont utilisées au Canada avec un chargeur détachable de cinq cartouches ou moins, mais qui sont aussi conçues pour accepter des chargeurs de plus grande capacité (ultérieurement ou dans d’autres pays), considérant que ces chargeurs sont déjà illégaux au Canada.

Clarifier la définition d’arme à feu prohibée de sorte qu’aucune confusion ne soit possible quant à l’interprétation des critères dans le futur. La définition devrait être suffisamment claire qu’elle ne nécessite pas l’élaboration d’une liste dont les ajouts sont continuels et basés sur des critères aléatoires (esthétiques, ergonomiques ou politiques).

Si la définition clarifiée n’englobe pas les armes prohibées de façon rétroactive, faire analyser minutieusement la liste existante des annexes par des experts de chacune des provinces afin

  • d’exclure les armes utilisées pour la chasse;
  • de clarifier les éléments de la liste, particulièrement à l’alinéa 96 (spécifier les calibres).





Zec Québec septembre 2021
Zec Québec septembre 2021
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