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Diminuer la criminalité et non criminaliser les chasseurs

Les quatre grandes fédérations québécoises des chasseurs et des pêcheurs, des trappeurs gestionnaires, des pourvoiries et des 63 zecs, font front commun.

Elles interpellent Ottawa sur le projet de Loi C-21 et lui demandent de cibler l’objectif principal qui doit être la sécurité publique.

Dans un communiqué conjoint, les quatre fédérations estiment que les amendements que vient d’ajouter le Comité permanent de sécurité publique et nationale, soulèvent des préoccupations légitimes des chasseurs et des trappeurs, « Parce que des armes de chasse seraient potentiellement prohibées si ce projet de loi est accepté tel quel ».

Amendements problématiques

Le front commun rappelle que le premier amendement (G-4) ajoute à la définition d’une arme prohibée ce qui suit (g) une arme à feu qui est une carabine ou un fusil de chasse, qui est capable de décharger des munitions à percussion centrale de façon semi-automatique et qui est conçue pour accepter un chargeur de cartouches détachable d'une capacité supérieure à cinq cartouches du type pour lequel l'arme à feu a été initialement conçue.

« Cet amendement n’est pas clair pour exclure les armes utilisées à la chasse. Plusieurs modèles d’armes à feu sont conçus pour accepter des chargeurs de capacités différentes. Au Canada, les chargeurs d’armes à percussion centrale sont déjà limités à cinq cartouches. Ce qui n’empêche pas que ces chargeurs de plus de cinq cartouches existent pour être vendus dans d’autres pays et l’arme est donc conçue pour les recevoir’’, estiment les quatre grandes puissances fauniques.

Et elles ajoutent : « Aucune liste des armes visées par l’amendement G-4 n’a été fournie et aucun expert n’a pu répondre aux questions des membres du comité. Il est impossible de savoir si la définition se concentre sur les armes à chargeur de grande capacité, ou si les armes de chasse seront incluses ».

Une porte ouverte sur l’ajout d’autres armes

« Le deuxième amendement (G-46) est une liste de plusieurs milliers de modèles d’armes qui seraient prohibées selon différents critères. La plupart des catégories mentionnent un modèle d’arme ainsi que ses « variantes ou qui a subi des modifications. La porte demeure ouverte à l’ajout d’armes sur cette liste, sans avoir recours à un processus législatif. D’autres catégories sont mal définies et portent à confusion. C’est le cas des armes pouvant tirer un projectile avec une énergie initiale de plus de 10 000 joules. Des modèles d’armes de chasse à verrou ou à levier s’y retrouvent ».

Méthode douteuse d’amendement

Le communique ajoute qu’au-delà des éléments très techniques qui n’ont pas été clarifiés, ces modifications au projet de Loi C-21 surviennent après la période de consultation des experts. « Cette façon de faire est inquiétante ».

« La FédéCP a toujours misé sur l’éducation des propriétaires d’armes à feu et la prévention pour promouvoir des comportements sécuritaires. Les ressources investies doivent diminuer la criminalité, et non criminaliser des chasseurs respectueux des lois », affirme Stéphanie Vadnais, de la FédéCP.

« En incluant des armes utilisées par les chasseurs, le projet de loi affecte une clientèle importante pour les pourvoiries qui soutiennent 4 000 emplois, génèrent une activité économique de 250M$ et accueillent 500 000 personnes par an dont 100 000 de l’extérieur du Québec », ajoute Dominic Dugré, de la Fédération des Pourvoires du Québec.

« Les piégeurs doivent utiliser une arme à feu afin d’abattre un animal dans un piège à rétention. Ils suivent la même formation obligatoire que tout autre propriétaire d’armes à feu, en plus de celle sur la gestion des animaux à fourrure. Les trappeurs doivent continuer à utiliser leur outil afin d’accomplir le travail », spécifie Philippe Tambourgi, de la Fédération des Trappeurs Gestionnaires du Québec.

« C-21 passe à côté de l'objectif de combattre la criminalité par armes à feu, en ciblant à tort nos membres gestionnaires de zones d'exploitation contrôlée et chasseurs » estime François Garon, de Zecs Québec.

Ces quatre fédérations enjoignent les députés de tout parti politique, à écouter les chasseurs de leur circonscription et à étudier le contenu des amendements au projet de loi avant de se prononcer sur son adoption. « S’il s’avère impossible de corriger les amendements, les élus doivent s’opposer au projet de loi C-21, qui s’est éloigné de son objectif d’assurer une meilleure sécurité publique ».

Auteur : Ernie Wells

Catégorie : Opinion

Publié le : 2022-12-08 17:41:57