Opinion Québec solidaire dévoile ses engagements électoraux en matière de faune
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Québec solidaire dévoile ses engagements électoraux en matière de faune

Le parti politique répond aux questions de différents partenaires fauniques

Les deux porte-paroles de Québec solidaire, Manon Massé et Gabriel Nadeau-Dubois (Photo Québec Solidaire)
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En mai dernier, différents partenaires fauniques s'unissaient afin de demander aux quatre principaux parties de dévoiler leurs engagements électoraux en vue du scrutin général du 1er octobre prochain.

Ils désiraient ainsi connaître les éléments qui seront inclus dans chacun des programmes concernant l’industrie des activités de prélèvement de la faune et de la villégiature en forêt. 

À ce sujet, voici la réponse intégrale de Québec solidaire:

Monsieur Jean Boudreault, président de la Fédération québécoise pour le saumon atlantique

Monsieur Michel Dorval, président du Regroupement des locataires des terres publiques du Québec

Monsieur Lucien Gravel, président de la Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec

Monsieur Norman Ouellet, président de la Fédération des pourvoiries du Québec

Monsieur Marc Renaud, président de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs

Monsieur Jacques Smith, président de Zecs Québec

Messieurs,

Nous avons bien reçu votre lettre du 31 mai adressée aux pirncipaux partis politiques. Merci de nous donner l'occasion de faire connaître nos orientations sur les sujets qui vous préoccupent. Vous trouverez ci-joint, à la suite de chacune des questions que vous soulevez, les positions de Québec solidaire.

À l'approche de la campagne électorale 2018, Québec solidaire propose de reprendre le Québec. Cela veut dire, notamment, assurer aux personnes de tous revenus l'accès aux milieux naturels du Québec, et ce, tout en sauvegardant la biodiversité. Nous espérons que les membres de vos organismes se reconnaîtront dans ce projet. 

L’instauration d’une politique nationale de la faune

Pour les partenaires, il est essentiel que chaque geste posé en matière de gestion de la faune respecte entre autres les principes fondamentaux du partenariat entre le gouvernement et la communauté et les objectifs attendus par la société. Plus que jamais, la gestion de la faune doit être encadrée de balises nationales. Que pensez-vous de l’instauration d’une politique nationale de la faune et quels seraient vos objectifs en cette matière?

Il est certainement pertinent d'instaurer une politique nationale de la faune.

Comme pour d'autres politiques nationales prévues par Québec solidaire, cette politique sera établie, puis mise à jour périodiquement à l'aide d'une véritable consultation – dans le cas présent, des groupes intéressés aux questions touchant la faune, la villégiature en forêt, mais aussi l'environnement, l'éthique animale, la foresterie, etc.

Cette politique devrait tenir compte notamment des éléments suivants, inspirés des valeurs de Québec solidaire :

Environnement :

  • assurer autant que possible le bien-être des animaux sauvages sur le territoire québécois (éviter les interventions et aménagements qui réduisent ce bien-être);
  • sauvegarder la biodiversité des milieux naturels et atteindre un minimum de 20 % d'aires protégées dans toutes les régions écologiques du Québec, avec l'établissement de corridors fauniques et floristiques;
  • protéger les milieux humides et hydriques.

Justice sociale :

  • assurer l'accès de toutes les classes de la société aux milieux naturels du Québec à des coûts raisonnables;
  • favoriser la connaissance par la population de la nature québécoise, de ses équilibres et des façons de les maintenir;
  • favoriser la transmission des connaissances, traditionnelles ou non, relatives à la gestion de la faune, à la chasse, à la pêche, etc.

Démocratie :

  • favoriser l'implication des personnes utilisatrices des milieux naturels dans les décisions qui affectent ceux-ci.

Féminisme :

  • intégrer à la politique l'analyse différenciée selon les sexes pour identifier les effets distincts que peut avoir son adoption par le gouvernement sur les femmes et les hommes – et pour prévenir toute différence négative qui pourrait en découler.

Inclusion :

  • respect des droits ancestraux (notamment économiques, culturels, territoriaux) des peuples autochtones en la matière.

Souveraineté

  • garder ou reconquérir la souveraineté sur le patrimoine naturel québécois, dans le respect des droits ancestraux des peuples autochtones.

La dynamisation de la Table nationale de la faune (TNF), des Tables régionales de la faune (TRF) et des Tables techniques dédiées à la réalisation des plans de gestion. 

Changer dair

Pour les partenaires, il est essentiel de maintenir actives ces tables, en prévoyant des rencontres statutaires ; elles doivent être impliquées dans toutes les étapes des processus de consultation. Comment comptez-vous utiliser la TNF, les TRF et les tables techniques dans les processus de consultation au sujet des plans de gestion et des autres dossiers de gestion de la faune ?

De même que la politique nationale serait établie en consultation avec des groupes intéressés aux questions touchant la faune, la villégiature en forêt, mais aussi l'environnement, l'éthique animale, etc. de même un gouvernement solidaire pourrait chercher à impliquer dans la gestion de la faune une diversité de partenaires, le but n'étant pas d'alourdir les processus, mais de tenir compte de toutes les dimensions de la question – et de les mettre en dialogue aux plans tant régional que national.

Avant de se soucier de «clientèle» de chasseurs et de pêcheurs, un gouvernement solidaire se considère fiduciaire de ces territoires, au nom des citoyennes et citoyens et sous leur contrôle, dans les intérêts de la population actuelle et à venir du Québec, en solidarité avec la population actuelle et à venir de la planète. D'où le souci d'un regard large.

Québec solidaire rétablira des Conseils régionaux de développement où siégeront des membres des conseils municipaux locaux, des citoyennes et citoyens ainsi que des personnes de la société civile.

Ces CRD seront politiquement autonome du gouvernement québécois, imputables devant la population d'une région administrative et agiront de manière non sectorielle, mais holistique.

Cela permettra d'assurer la concertation des élues locales et élus locaux ainsi que des acteurs de la société civile avec les directions régionales des ministères, afin d'optimiser les ressources pour l’ensemble et d'assurer une concordance entre les volontés gouvernementales et celles des collectivités locales.

Dans ce contexte de concertation accrue, les tables régionales de la faune devraient avoir un rôle. Plutôt qu'une concertation à sens unique (i,.e. les Tables conseillent le ministre sur demande), Québec solidaire pourrait favoriser des rencontres à intervalles réguliers, où les Tables pourraient aussi interpeller le ministre sur des sujets qui les préoccupent.

La formation de la relève dans les activités de chasse, de pêche, de piégeage et de villégiature

Pour les intervenants de l’industrie de la chasse, de la pêche et du piégeage ainsi que pour ceux de la villégiature en forêt, la préparation de la relève est un réel défi. Plusieurs facteurs ont contribué à la perte d’environ 60 000 permis de pêche au cours des trois dernières années. Du côté des locataires de terres publiques, 61 % d’entre eux ont 60 ans et plus. Pouvez-vous nous donner votre vision concernant le développement de la relève pour la chasse, la pêche, le piégeage et la villégiature en forêt ?

Il n'y a pas de gestion de la faune sans relève. Dans une société de plus en plus urbanisée et centrée sur les écrans, la place de l'environnement dans l'éducation doit être amplifiée. Le programme de Québec solidaire prévoit notamment :

Dans le système scolaire :

  • une éducation centrée sur l’humain et son environnement;
  • une formation générale commune la plus longue possible, incluant une ouverture aux réalités historique et culturelle des Premières Nations, des Inuits et au patrimoine métis du Québec.

Dans le soutien aux organismes :

Pour reconnaître le rôle essentiel des organismes communautaires, Québec solidaire respectera l’autonomie de leur organisation et augmentera peu à peu le financement de leur mission de base. Activités parascolaires et éducation populaire :

  • favoriser le développement d’activités parascolaires (pour les élèves) et d’éducation populaire (pour les adultes et leurs familles) gratuites dans toutes les écoles primaires et secondaires publiques dans une variété de domaines (culturels, sportifs ou d’activités dans la communauté);
  • soutenir l’organisation d’activités locales d’éducation populaire autonome répondant aux besoins des adultes.

L’accessibilité au territoire et à la ressource faunique

Pour les amateurs et les villégiateurs, les problèmes d’accès au territoire et aux ressources fauniques se présentent de diverses façons. Les limitations imposées par les municipalités pour accéder à de nombreux plans d’eau de la province sont communes, les interdictions inutilement contraignantes d’utiliser des armes et pièges en milieu périurbain continuent de se répandre, l’accès aux territoires nordiques est de plus en plus compromis et l’entretien des chemins forestiers, qui appartiennent à l’État, est le plus souvent inadéquat. D’importants enjeux de sécurité publique, de santé publique et de développement économique dépendent des orientations futures du gouvernement à ces sujets. Pouvez-vous nous expliquer quelles seront vos stratégies pour améliorer sensiblement l’accès au territoire et aux ressources fauniques ? Serez-vous en mesure de mobiliser le ministère responsable de la faune et celui des affaires municipales à ce sujet ?

Principes: 

  • Non aux restrictions liées au statut socio-économique des personnes. (Justice sociale)
  • Oui aux restrictions visant à préserver l'équilibre des éco-systèmes et la biodiversité. (Environnement)
  • Oui aux restrictions visant à préserver la qualité de vie des riverains. Québec solidaire adoptera une politique nationale de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage qui placera au cœur de ses préoccupations l’humain et le respect de l'environnement. Cette politique sera établie, puis mise à jour périodiquement, en mobilisant les acteurs des domaines pertinents ainsi que les citoyennes et citoyens pour une réflexion en profondeur sur l’aménagement du territoire et l’aménagement urbain.

Cette politique devrait inclure un volet sur l'accès aux territoires naturels, tenant compte de nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre. On recherchera les modes de pénétration les moins dommageables pour l'environnement et pour le bien-être des animaux (bruit, pollution, aménagements requis).

Le ministère responsable de la Faune et celui des Affaires municipales seront forcément inclus dans cette démarche.

Dans ce contexte, il faudra :

  • obtenir un portrait de la situation,
  • évaluer cette situation avec l'ensemble des acteurs,
  • élaborer des objectifs équilibrés compte tenu des principes ci-dessus et des divers intérêts en présence,
  • agir en fonction de ces objectifs

La faune comme bien collectif

Pour l’ensemble des Québécois, il faut que la faune demeure un bien collectif auquel tous doivent pouvoir accéder équitablement. Quelle est votre position quant au concept que la faune est un bien collectif qui doit être équitablement accessible à tous ? Dans quelle mesure entendez-vous protéger cette notion ?

Pour Québec solidaire :

  • 1. La Terre, comme l'air et comme l'eau, est d'abord une chose commune, un bien public nécessaire à la vie, pour les êtres vivants, y compris les animaux.
  • 2. La nature est donc un bien collectif auquel tous et toutes doivent pouvoir accéder équitablement.
  • 3. La faune n'est pas un «bien». Les animaux sont des êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques. Même si les animaux sauvages ne sont pas directement protégés à ce titre par le Code civil, ils ne doivent pas être maltraités. L'accès à la faune s'accompagne donc d'une responsabilité, d'où l'importance de l'éducation en ce domaine.
  • 4. La chasse et la pêche sont à la fois des activités traditionnelles de subsistance qui nous relient à nos origines et des moyens de gestion de la faune, notamment pour compenser l'absence ou la prolifération de prédateurs.

Les baux de villégiature

Guide expert

Le secteur de la villégiature en forêt a reçu un très dur coup, en 2015, lorsque le gouvernement a décidé d’augmenter les prix des baux de villégiature en territoire libre. Les frais pour posséder un chalet en forêt sont tels que 78 % des locataires envisagent transférer ou de vendre leur chalet. Quelle est votre vision de la villégiature en forêt ?

Pour Québec solidaire, la question de la villégiature en forêt doit être abordée en tenant compte à la fois du principe de l'accessibilité et de ceux relatifs à la biodiversité et au bien-être des animaux sauvages.

Seriez-vous d’accord avec la mise en place d’un groupe de travail, tel que celui qui avait été initié par le gouvernement à la fin des années 1990, afin de soutenir les locataires des terres publiques ?

Un groupe de travail serait sûrement une bonne idée.

Prévoyez-vous proposer un encadrement aux municipalités au sujet de la taxation des chalets de villégiature, des camps de piégeage et des bâtiments de pourvoirie ?

La fiscalité municipale proposée par Québec solidaire sera basée d'abord sur l'impôt sur le revenu. La taxe foncière deviendra un revenu d'appoint pour les municipalités, donc moins importante qu'actuellement. Elle sera modulée selon l'usage déclaré par le propriétaire (ou ici le locataire?).

Par exemple, une résidence principale sera moins taxée qu'une résidence secondaire. Dans ce contexte, les balises établies couvriront aussi les chalets de villégiature, les camps de piégeage et les bâtiments de pourvoirie.

Le secteur faune de l’actuel ministère, des Forêts, de la Faune et des Parcs

Au fil des gouvernements, le secteur faune, actuellement lié au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, a été muté parmi quelques ministères et fut même, à une époque, une société d’État. Chacun de ces changements a nécessité des coûts et des réorganisations coûteuses en argent et en énergie. Quelle est votre vision à l’égard du secteur faune ?

Pour Québec solidaire, les restructurations: doivent se faire à un rythme respectant le personnel touché, avec sa collaboration, dans la pleine reconnaissance de son expertise.

En ce qui concerne la place de la Faune, notre réflexion est à compléter. À titre d'hypothèse, on pourrait penser à un super-ministère de l'Environnement qui chapeauterait plusieurs organismes (ministères ou non), dont la Faune.

Programme Relève et mise en valeur de la faune

En 2008, les partenaires fauniques du gouvernement donnaient leur accord à la première augmentation du prix des permis de chasse, pêche et piégeage à survenir depuis 10 ans. Ils demandaient cependant qu’une part des revenus supplémentaires générés par cette augmentation servent à des fins d’inventaires fauniques, à la mise en valeur de la faune et à l’organisation d’activités de relève. Ainsi est né le Programme de réinvestissement dans le domaine de la faune, devenu depuis le Programme Relève et mise en valeur de la faune. Ce programme étant très important pour la dynamisation de notre secteur, quelle est votre vision quant à sa gestion et à sa pérennité ?

Même si ces tarifs ont été acceptés par les partenaires fauniques, il reste que... Les lourds tarifs imposés aux pêcheurs et aux chasseurs du Québec qui exercent leurs passions contribuent davantage aux revenus de l’État que les ridicules redevances imposées aux grandes entreprises minières qui exploitent nos ressources naturelles pour une bouchée de pain.

Les tarifs servent aux fins acceptées par le milieu. Mais : la règle de l’utilisateur-payeur renforce les inégalités et rend les activités moins accessibles pour les personnes moins nanties.

Tout en tendant à pérenniser le programme, Québec solidaire réévaluerait le lien actuel avec les revenus des permis, i.e. l'aspect «utilisateur-payeur».

Les armes à feu

En janvier dernier entrait en vigueur le programme d’immatriculation des armes à feu. Nous comprenons que le système est maintenant en place et que le gouvernement ne reviendra pas en arrière. Cependant, nous croyons que des aménagements doivent être apportés au programme sans que cela change en rien sa portée. Nous demandons donc que soient abandonnées. 

  • l’attribution d’un numéro d’immatriculation autre que le numéro de série,
  • la modification des coordonnées du lieu d’entreposage pour les déplacements de plus de 15 jours et
  • l’obligation de fournir la longueur du canon.

Quelle est votre position au sujet de ces propositions de modifications ?

Québec solidaire est en désaccord avec ces propositions de modification : -

  • Abandonner l'attribution d'un numéro d'immatriculation, rendrait le registre beaucoup moins utile.
  • Nous croyons que le délai de 15 jours est plus que raisonnable;.
  • L'obligation de fournir la longueur du canon est une donnée importante qui se doit d'être au registre. En cas d'intervention, les policiers ou autres intervenants doivent avoir accès au plus d'information possible.

Source: Fédération québécoise des chasseurs et des pêcheurs





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