Opinion Réponse des libéraux aux demandes des partenaires du domaine faunique
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Réponse des libéraux aux demandes des partenaires du domaine faunique

Lettre signée par l'adjointe parlementaire de la ministre du Tourisme, Caroline Simard

La députée Caroline Simard rappelle que l’immatriculation des armes à feu sans restriction vise à connaître leur présence au Québec de façon à appuyer les agents de la paix dans leur travail d’enquête. (Photo La Presse canadienne)
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Au cours des dernières semaines, des partenaires de l'industrie de la chasse, de la pêche et du piégeage ont invités les partis politiques provinciaux à émettre leurs objectifs et leurs engagements à l'aube de la prochaine campagne électorale.

Sur son site Internet, la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs a publié la réponse provenant du Parti libéral du Québec (PLQ).

Elle a été signée par la députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré et adjointe parlementaire de la ministre du Tourisme, Caroline Simard. 

Nous vous proposons l'intégrale de la lettre transmise à la Fédération des pourvoiries du Québec, à la Fédération québécoise pour le saumon atlantique, à la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, à la Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec au Regroupement des locataires des terres publiques du Québec et à Zecs Québec.

 

Objet  :  Demande d’information au sujet des éléments qui seront inclus à votre programme concernant l’industrie des activités de prélèvement de la faune et de la villégiature en forêt

Boischatel, le 12 juin 2018

Madame, Monsieur,

Changer dair

J’ai pris connaissance de votre lettre dans laquelle vous me faites part de certaines préoccupations à l’égard de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu (LIAF), laquelle est entrée en vigueur le 29 janvier 2018 suite une adoption quasi-unanime de l’Assemblée nationale, incluant l’ensemble des chefs des partis qui y sont représentés.

D’emblée, il est important de rappeler que l’immatriculation des armes à feu sans restriction vise à connaître leur présence au Québec de façon à appuyer les agents de la paix dans leur travail d’enquête ainsi que lors de leurs interventions, y compris leurs interventions préventives.

La connaissance du lieu où est gardée l’arme est un des éléments centraux de la LIAF, laquelle poursuit l’objectif ultime de protéger les citoyens et les intervenants.

Bien qu’il soit obligatoire pour le propriétaire d’une arme à feu immatriculée d’aviser le Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF) lorsqu’est modifié le lieu où est gardée son arme, il n’a pas besoin de le faire si elle est déplacée temporairement et que certaines conditions sont remplies.

De plus, l’avis relatif au lieu où est gardée l’arme peut se faire, très rapidement et facilement, auprès du SIAF par téléphone ou en ligne. Soulignons d’une part que les armes à feu ne possèdent pas nécessairement toutes un numéro de série qui pourrait servir à établir le numéro unique de l’arme à feu.

D’autre part, concernant le numéro d’immatriculation de l’arme à feu (NIAF), celuici sert à associer l’arme à feu à son propriétaire et à confirmer qu’elle a bien été immatriculée. La LIAF n’exige cependant pas qu’une personne en possession d’une arme à feu conserve sur lui le NIAF.

Elle doit simplement être en mesure de le communiquer si un agent de la paix lui en fait la demande. Enfin, la mesure de la longueur du canon sert à l’identification des armes à feu.

Fondation de la faune du Québec

Il s’agit d’un renseignement utile permettant la comparaison de l’information déclarée à celle contenue dans un référentiel d’armes à feu afin d’assurer la qualité des renseignements contenus au fichier d’immatriculation des armes à feu.

Des outils d’aide à la saisie sont désormais disponibles en ligne tandis que de nouvelles instructions ont été données au personnel du SIAF afin de faciliter la déclaration de ce renseignement par le citoyen.

La mesure de la longueur du canon ne pose donc plus d’enjeu particulier dans la très grande majorité des demandes d’immatriculation.

Nous continuerons néanmoins de suivre la situation de près afin de voir si d’autres actions sont nécessaires. Soyez assuré que le personnel du SIAF apprécie les commentaires qu’il reçoit de sa clientèle et qu’il demeure à l’affût des améliorations possibles qu’il peut apporter à ses services, et ce, dans un souci d’amélioration constant. En espérant ces précisions utiles, veuillez agréer,

Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Caroline Simard





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