Une règle qui créera des chasseurs illégaux
En vertu de la nouvelle règle de la chasse de l’orignal pour les chasseurs non résidents, de nombreux chasseurs qui pratiquaient cette activité depuis des années au Québec vont maintenant être considérés comme illégaux.
S’ils ne veulent pas le devenir, ils devront obligatoirement utiliser les services des pourvoiries, de la Sépaq ou chasser sur une zec.
Cette nouvelle mesure, demandée depuis bon nombre d’années par la Fédération des pourvoiries du Québec, aura pour effet de faire en sorte que des amateurs québécois devenus non résidents et qui possèdent des camps en territoire libre ou terres privées, ne pourront plus chasser.
Pourtant, ces gens ont payé des baux, des taxes, investi leurs économies et même payé le prix du permis de non-résident, qui est tout près de 500 $, depuis de nombreuses années.
Pour avoir le droit de chasser, un non-résident québécois devra répondre à différents critères. Il devra être un membre de la famille immédiate de la famille de la personne avec laquelle il chasse.
Si on veut obliger les non-résidents québécois ou étrangers à passer par les territoires structurés, le gouvernement a fait des exemptions pour les membres des forces armées et de la Gendarmerie Royale du Canada.
DE VIVES RÉACTIONS
De nombreuses personnes expriment le ressentiment des gens qui ne sont pas du tout d’accord avec cette mesure.
Dans une lettre adressée au MFFP avec copie au ministre Luc Blanchette, un citoyen de Shawinigan déclare : « il n’est pas question que le gouvernement m’empêche de chasser à mon chalet sur mon territoire avec mon neveu qui est un non-résident. Il a étudié à l’université, a fait un MBA, a travaillé au Canada et dans le monde. C’est un bon citoyen qui a dû déménager au Canada anglais pour son travail. »
Un autre chasseur a écrit : « moi, je ne pourrai plus chasser à mon chalet en Haute-Mauricie vu que je chasse en territoire libre avec mon neveu qui est maintenant un non-résident. J’ai rempli le formulaire et porté plainte au Protecteur du Citoyen du Québec. J’espère que d’autres vont le faire. »
Un autre chasseur avait la question suivante « savez-vous s’il y aura une exception faite pour les chasseurs hors Québec qui possèdent un bail de villégiature au Québec ? » La réponse est non avec l’énoncé actuel de la loi.
Il a rajouté : « je suis un Québécois et j’ai mon camp de chasse sur un bail de villégiature dans la zone 18 depuis quelques années. Mon travail m’a amené à déménager hors Québec (Ontario). Donc, je ne suis plus un résident au Québec aux yeux de la loi puisque ma résidence principale est en Ontario. Je conserve toutefois mon camp pour lequel je paie des taxes et des frais annuellement. J’y vais à la pêche l’été et je me réserve une semaine de chasse à l’orignal à chaque automne même si mon permis de chasse me coûte 500 $. »
QUEL PROBLÈME ?
En 2017, sur 176 804 permis vendus, 2744 l’avaient été à des non-résidents. On parle ici de 1,5 % de l’ensemble des permis vendus.
De ce nombre de permis, il faut retirer ceux achetés par les chasseurs qui vont déjà en pourvoirie, dans une réserve faunique ou sur le territoire d’une zec.
Nous avons demandé au MFFP de nous fournir une ventilation des 2744 permis afin de savoir le nombre exact de chasseurs non résidents qui vont en territoire libre, mais il semble que cette donnée ne soit pas disponible.
Il devient donc impossible de définir un nombre de façon précise, mais si 45 % de ces non-résidents vont dans un territoire structuré par exemple, cela signifie que 1309 non-résidents chasseraient en territoire libre ou privé au Québec.
Comme la loi au Québec oblige à apposer deux coupons de transport par orignal, cela représente une récolte maximale à 100 % de succès, d’un peu plus de 650 bêtes sur les 27 631 récoltées au Québec durant la saison de chasse 2017. Est-ce que cela a véritablement un impact sur la ressource ?
MAXIMISER LES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES
Dans le libellé du communiqué annonçant cette nouvelle mesure, on peut lire : « elle permettra notamment de consolider l’industrie de la pourvoirie et de maximiser les retombées économiques au sein des territoires fauniques structurés ».
Pourtant dans la très grande majorité des cas, les pourvoiries du Québec qui ont une offre de chasse à l’orignal de qualité, sont déjà remplies. Elles ont souvent des listes d’attente.
Pour la Sépaq, une fois que l’offre de chasse à l’orignal est passée au travers du processus de tirage au sort, suivi des appels libres, le nombre de places disponibles est minime. Pour les zecs où, sauf dans quelques exceptions, il est à peu près impossible de trouver un territoire de chasse de l’orignal, les nouvelles places pour les non-résidents seront plutôt rares.
Donc, avec cette nouvelle règle, fini les invitations de mon oncle des États ou de ma tante du Nouveau-Brunswick au camp de chasse pour l’orignal. Terminé aussi pour les gens de l’extérieur qui ont investi au Québec, en faisant confiance au système de territoires libres.
En Estrie, en Beauce, en Gaspésie, bien des gens qui habitent de l’autre côté de la frontière, venaient au Québec, dépensaient et investissaient dans la pratique de leur activité. À partir de maintenant, ils seront illégaux.
« Ils n’auront qu’à aller en pourvoirie, » comme nous le mentionnait en entrevue la chef de cabinet du ministre Luc Blanchette, madame Gabrielle Collu.
Auteur : Julien Cabana
Catégorie : Opinion
Publié le : 2018-04-15 07:38:06
