Opinion Cinq mythes à élucider concernant la loi sur les armes à feu 
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Cinq mythes à élucider concernant la loi sur les armes à feu 

Les propriétaires d’armes sont mal informés et plusieurs fausses croyances sont très répandues.

Le registre canadien des armes d’épaule a bel et bien été aboli, mais il est toujours nécessaire de détenir un permis d’armes pour en posséder ou en acquérir.
Alexandre Morin

Que ce soit dans les gunshow ou lorsque je me déplace chez des clients, les gens en ont souvent long à me raconter: histoires de chasse, souvenirs de familles, politique…. Chose certaine, les armes suscitent les passions.

Au cours de ces nombreuses conversations, j’ai fait le constat flagrant que les propriétaires d’armes sont mal informés et que plusieurs fausses croyances sont très répandues. Voici donc les cinq principales:

 

« Il n’y a plus de registre, je n’ai plus besoin de permis pour acheter une arme » 

Le registre canadien des armes d’épaule a bel et bien été aboli, mais il est toujours nécessaire de détenir un permis d’armes pour en posséder ou en acquérir. Il est aussi essentiel de vérifier la validité du permis de l’acheteur lors d’une transaction car tout comme le fait de posséder une arme sans permis, vendre une arme à une personne qui ne détient pas de permis est une offense criminelle passible d’emprisonnement. 

 

« J’ai mon permis de port d’armes »

Au Canada, les civils n’ont pas la possibilité d’obtenir un permis de port d’armes. Certains métiers comportant des risques requièrent le port d’une arme à feu tel que les policiers, les gardiens de prison, les agents de la Brinks, etc. Cependant, si ces mêmes personnes veulent posséder des armes à titre personnel, ils seront soumis aux mêmes réglementations que n’import quel citoyen.

 

« Je ne peux pas acheter d’armes, j’ai seulement un permis de possession simple »

Zec Québec Argent

Le 7 octobre 2014, le gouvernement Harper, par son ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, a déposé le projet de loi C-42 qui abolissait le permis de possession simple en le fusionnant avec le permis d’acquisition. De plus, cette loi a créé un délai de grâce en prolongeant de six mois la validité des permis d’armes à feu après la date de leur expiration.

 

« Ma carabine est enregistrée, pour la vendre on doit faire le transfert »

En 2012, le gouvernement Harper a aboli le registre canadien des armes longues. Le gouvernement du Québec (libéral) a tout fait ce qui était en son pouvoir pour empêcher cette mesure. En 2015, la Cour suprème a tranché et les données du registre ont été détruites. 

La Loi sur les armes considère donc la majorité des armes longues comme « sans restriction », car certaines armes de type  « assault » et d’autres de part leur longueur ont été classées comme restreintes. 

En résumé, seules les armes classifiées comme restreintes ou prohibées nécessitent l’enregistrement et doivent être transférées lors de la vente. 

 

« J’ai l’doua »

Contrairement à nos voisins américains, il n’existe rien dans la constitution canadienne qui garantie le droit de porter ou de posséder des armes. Plusieurs personnes croient que le seul fait d’avoir un permis d’armes restreintes leur donne le droit d’en acheter.

Mont-Lebel Chasse & Pêche

Au Québec plus précisément, le fait d’avoir ce permis n’est pas suffisant pour pouvoir acheter un revolver. Le contrôleur des armes à feu du Québec exige une raison valable pour que vous puissiez en acheter une. Vous devez donc vous qualifier comme collectionneur en passant un examen ou bien vous devez prouver que vous êtes tireur à la cible en fournissant un certificat de loi 9 et une carte de membre d’un club de tir.

En plus, comme tireur, vous devrez prouver que vous allez vraiment au club de tir avec votre signature au registre. Le fait de ne pas vous conformer à ces exigences peut vous faire perdre votre privilège… c’est un privilège et non un droit. Ces restrictions ne s’appliquent pas aux armes longues, mais le permis reste quand même un privilège. 

 

Pour plus d’informations je vous invite a consulter le site de la GRC 

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/index-fra.htm

 

 





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