Nouvelles De lourdes amendes imposées pour des Infractions aux règlements forestiers
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De lourdes amendes imposées pour des Infractions aux règlements forestiers

La liste regroupe les noms de 10 individus et de 22 entreprises

Les 10 individus ont écopé d’amendes qui s’élèvent au total à 11 867 $, notamment pour avoir coupé du bois sans détenir le permis approprié.
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Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a publié sur son site Web les noms des individus et des entreprises qui ont agi en violation de la Loi sur les forêts et de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.

Cette publication porte sur les jugements rendus entre le 1er juin 2018 et le 15 décembre 2018.

La liste des contrevenants regroupe les noms de 10 individus et de 22 entreprises qui ont commis 69 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 123 902 $ ont été imposées.

Les 10 individus ont écopé d’amendes qui s’élèvent au total à 11 867 $, notamment pour avoir coupé du bois sans détenir le permis approprié. De leur côté, les entreprises forestières devront payer des amendes totalisant 112 035 $ pour les infractions qu’elles ont commises.

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Les lois et règlements associés à la gestion forestière ont pour but de protéger les diverses ressources du milieu forestier, en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation :

  • la dimension et la distribution des aires de coupe; 
  • l’aménagement d’infrastructures qui permettent de 
  • franchir des cours d’eau;
  • la protection des sols;
  • la régénération et la protection des milieux fragiles et 
  • des habitats fauniques.

La liste complète des 69 infractions rendues publiques aujourd’hui est accessible en cliquant sur ce lien: https://bit.ly/2EOkeZ2

Source: MFFP 

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