Fondation de la faune du Québec Un soutien financier pour les propriétaires d’aires protégées en terres privées
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Un soutien financier pour les propriétaires d’aires protégées en terres privées

Une aide pour appuyer les efforts de conservation

Les bénéficiaires potentiels de cette aide financière sont des organismes de conservation et des propriétaires de réserves naturelles reconnues.

La Fondation de la faune du Québec se voit confier l’octroi d’une subvention au montant maximal de 4,5 M $ provenant du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).

Cette subvention bonifiera le programme Protéger les habitats fauniques par l’ajout d’un volet « taxes municipales et scolaires » au cours des exercices financiers 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023.

Ce nouveau volet a pour objectif de soutenir financièrement les propriétaires de milieux naturels gérés à des fins d’aires protégées relativement à certaines obligations au regard des taxes foncières liées à ces propriétés.

« Cette aide financière vise ainsi à appuyer les efforts de conservation en milieu privé en diminuant le fardeau financier des propriétaires de milieux naturels et à encourager les initiatives privées de conservation qui représentent des mesures importantes de protection de la biodiversité », mentionne Jean-Claude D’Amours, président-directeur général de la Fondation de la faune du Québec.

Les bénéficiaires potentiels de cette aide financière sont des organismes de conservation et des propriétaires de réserves naturelles reconnues. Mentionnons que la superficie des propriétés acquises par les organismes de conservation représente près de 45 000 hectares, dont plus de 20 000 hectares seraient reconnus à titre de réserve naturelle.

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« Ce soutien financier permettra assurément d’aider plusieurs organismes de conservation et des propriétaires qui œuvrent à consolider le réseau québécois d’aires protégées sur terres privées dans le sud du Québec. Grâce à cette somme, ils pourront allouer une plus grande partie de leur budget à la gestion efficace de leur propriété plutôt qu’au paiement des taxes foncières. Il était donc tout naturel de les appuyer financièrement », mentionne Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval.

Rappelons que le programme Protéger les habitats fauniques – volet I Protection offre une aide financière aux initiatives de protection des habitats a? haute valeur faunique par la conclusion d’ententes de conservation ayant une portée juridique avec des propriétaires de terres privées, dans le but notamment de favoriser la préservation de la biodiversité? et l’engagement des citoyens dans la protection du patrimoine naturel.

Le volet « taxes municipales et scolaires » permettra d’appuyer financièrement les organismes de conservation et les propriétaires de réserves naturelles en leur offrant une aide pour le paiement de taxes foncières liées à ces propriétés.

Soumettre une demande de remboursement de taxes

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Les propriétaires de milieux naturels gérés à des fins d’aires protégées devront remplir un formulaire disponible sur le site Internet de la Fondation et fournir, entre autres, les copies de comptes de taxes municipales et scolaires concernés par la demande.

Il est recommandé de consulter les documents d’information avant de soumettre une demande et, au besoin, de communiquer avec la Fondation à l’adresse : programmetaxes@fondationdelafaune.qc.ca.





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