40e des ZEC Le propriétaire d'un chalet privé sur une zec peut-il le louer?
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Le propriétaire d'un chalet privé sur une zec peut-il le louer?

Réponse provenant du Réseau Zec

Réseau Zec

Le propriétaire d'un chalet privé sur une zec peut-il le louer?

Selon le Réseau Zec, la réponse est non!

Le terrain sur lequel est bâti le chalet est public et le propriétaire paie un bail de villégiature à l’état.

Réserve Duchénier

Les conditions liées au bail dictent clairement qu’il ne peut pas opérer un commerce sur ce terrain.

 

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