Réseau Zec Quels sont les pouvoirs des membres sur une zec ?
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Quels sont les pouvoirs des membres sur une zec ?

La réponse provenant du Réseau Zec

Les zecs sont gérées par des corporations constituées en vertu de la partie III de la loi sur les compagnies. De ce fait, elles sont toutes des OBNL (organisme à but non lucratif).
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Quels sont les pouvoirs des membres sur une zec ? Ces territoires sont gérées par des corporations créées en vertu de la Loi sur les compagnies.

Dans toute corporation, les membres, réunis en assemblée générale, ont trois pouvoirs :

1. Élire les membres du conseil d’administration (ou les destituer);

2. Nommer le vérificateur qui préparera les états financiers;

3. Voter sur les règlements de leur corporation.

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Existe-t-il un document qui dit comment les administrateurs d’une zec peuvent être élus ?

Les zecs sont gérées par des corporations constituées en vertu de la partie III de la loi sur les compagnies. De ce fait, elles sont toutes des OBNL (organisme à but non lucratif).

La procédure d’élection est alors prévue dans les « règlements généraux » de la corporation. Les utilisateurs de zec qui adhèrent à l’organisme, donc les membres, sont régis par ces règlements généraux.

Ces règlements doivent être mis à la disposition des membres et la procédure d’élection y est décrite. Certaines zecs publient leurs règlements généraux sur le Web.

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Vous en retrouverez plusieurs en consultant le lien suivant: https://www.reseauzec.com/les-reglementations

Source: Réseau Zec 





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