40e des ZEC Savoir distinguer «permis de chasse» et «droit de chasse» dans une zec
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Savoir distinguer «permis de chasse» et «droit de chasse» dans une zec

Réponse provenant du Réseau Zec

Si vous détenez un « droit de chasse » individuel, ce dernier s'applique exclusivement à vous. Votre conjointe (ou votre conjoint) n'a pas le "droit" de pratiquer la chasse sur la zec avec votre forfait individuel. (Photo FédéCP)
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Ma conjointe (ou mon conjoint) chasse sur mon permis de chasse au petit gibier. Peut-elle chasser sur mon forfait de chasse dans la zec ?

Selon le Réseau Zec, il faut distinguer « permis de chasse » émis par le gouvernement provincial et « droit de chasse » émis par la zec.

Effectivement, le « permis de chasse » provincial vous permet d'appliquer la notion de « famille » et ainsi de pouvoir partager avec votre conjointe le quota qui y est associé. Le "droit de chasse" de la zec peut, quant à lui, être individuel ou familial.

Zec Québec Argent

Si vous détenez un « droit de chasse » individuel, ce dernier s'applique exclusivement à vous. Conséquemment, votre conjointe (ou votre conjoint) n'a pas le "droit" de pratiquer la chasse sur la zec avec votre forfait individuel.

Deux options s'offrent à vous.
1- Convertir votre droit annuel de chasse individuel en un droit annuel de chasse familial, et ce, selon les modalités de la zec.
2- Payer un droit de chasse quotidien à votre conjointe pour chaque jour de pratique de l'activité.

FédéCP

Source: Réseau Zec 





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